Protecteur de l’élève


 

Neutralité et accessibilité demandées

Québec, le 29 novembre 2016 — Devant le constat d’échec du protecteur de l’élève dans sa forme actuelle, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) demande de renforcer sans plus attendre son mandat et de s’assurer de son accessibilité et de son indépendance.

« Le protecteur de l’élève, c’est le grand inconnu de notre système scolaire. Les parents et les élèves ne savent pas que ça existe! Et bien souvent, ceux qui font appel au protecteur de l’élève se retrouvent sans plus de protection au terme de leur combat », mentionne la présidente de la FCPQ, madame Corinne Payne.

Cette dernière rappelle que c’est à l’insistance de la FCPQ que le rôle de protecteur de l’élève a été ajouté à la Loi sur l’instruction publique, dans l’objectif d’assurer la cohérence et l’équité des décisions. « Mais aujourd’hui, ce que l’on constate, c’est un manque de neutralité en raison du lien salarial qui unit la commission scolaire au protecteur de l’élève, un manque de transparence et pratiquement aucun impact des décisions », ajoute la présidente, qui déplore que le protecteur de l’élève n’ait aucune obligation de justifier ses décisions.

Pour la Fédération, des ajustements sont tout à fait possibles afin de redonner confiance au public et de faire en sorte que les décisions soient cohérentes, justifiées et justifiables. « Par exemple, centraliser le protecteur de l’élève sous l’aile du protecteur du citoyen permettrait d’en faciliter l’accès, d’en assurer la transparence et d’accroitre la confiance des parents à son égard », suggère Corinne Payne.

La FCPQ a demandé, et obtenu, dans le cadre du projet de loi no 105, que les parents dont l’enfant est visé par un plan d’intervention soient obligatoirement informés qu’ils peuvent recourir à la procédure de traitement des plaintes et au protecteur de l’élève s’ils sont insatisfaits. Cependant, la demande à l’effet que le comité de parents puisse approuver le choix du protecteur de l’élève n’a pas été retenue. Les parents reviendront donc à la charge lors de la consultation nationale sur la réussite éducative. « Pour les parents, il est indispensable d’assurer l’accessibilité et l’indépendance du protecteur de l’élève », conclut la présidente.

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Profil de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)

La FCPQ regroupe, depuis plus de 40 ans, les comités de parents des commissions scolaires du Québec et soutient les parents bénévoles soucieux de la participation parentale au sein des écoles publiques primaires et secondaires dans le but d’assurer la qualité de l’éducation offerte aux enfants.


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