Projet de loi no 144


 

La FCPQ a présenté la position des parents le 7 septembre 2017 à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 144. 

Projet de loi no 144 : Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 144

Communiqué de presse émis à ce sujet

rojede loi 144


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