Loi constituant la Société québécoise du cannabis


 

Consulter l'avis déposé à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant certaines dispositions en matière de sécurité routière

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