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Colloque national


ACTION PARENTS

FÉVRIER 2017

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Loi et règlements


Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants. De plus, c'est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s'engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

Liens externes :

Loi sur l'instruction publique (LIP)

Loi sur l'instruction publique

Education Act

Voici le projet de loi 88 (PL-88) qui fut adopté en 2008 et qui a modifié la Loi sur l'instruction publique. Tous les articles de ce projet de loi sont maintenant en vigueur depuis le 2 novembre 2014. Malheureusement, la version de la loi ci-dessus ne sera pas mise à jour avant le mois de décembre, donc pour connaître la loi telle qu'elle s'applique présentement, il est important de tenir compte du PL-88.


Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et primaire

Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire

Regulation respecting exceptional cases for admission to preschool and elementary school education


Dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Regulation respecting departures from the list of subjects of the Basic school regulation for preschool, elementary and secondary education


Examen des plaintes

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire

Regulation respecting the complaint examination procedure established by a school board


Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Basic school regulation for preschool, elementary and secondary education


Services de garde en milieu scolaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Regulation respecting childcare services provided at school


Transport scolaire

Règlement sur le transport des élèves

Regulation respecting student transportation