NOTRE CONCOURS:
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Loi et règlements
Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants. De plus, c'est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s'engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.
Liens externes :
Loi sur l'instruction publique
Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire