Lois et règlements

 

Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants. De plus, c'est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s'engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

 

Loi sur l'instruction publique (LIP)

Loi sur l'instruction publiqueVersion anglaise

 

 

Politique de la réussite éducative

Politique de la réussite éducative - Le plaisir d'apprendre, la chance de réussir

Sommaire

Tableau synthèse

 

 

Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et primaire

Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire

Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaireVersion anglaise

 

 

Dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Règlement concernant les dérogationsEnglish version

 

 

Examen des plaintes

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaireEnglish version

 

 

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Régime pédagogiqueVersion anglaise

 

 

Services de garde en milieu scolaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaireEnglish version

 

 

Transport scolaire

Règlement sur le transport des élèves

Règlement sur le transport des élèvesEnglish Version

 

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