Nouvelle gouvernance scolaire

 

Le projet de loi 40 ayant été adopté et sanctionné le 8 février 2020, les parents engagés et le réseau scolaire doivent maintenant se pencher sur sa mise en oeuvre. Voici des outils élaborés par la FCPQ ou fournis par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) pour vous soutenir dans cette tâche. Nous ajouterons tout nouveau document sur cette page.

Projet de loi 40 adopté et sanctionné

Tableau comparatif des changements à la Loi sur l'instruction publique - par la FCPQ

Powerpoint de la FCPQ en Direct du 17 février 2020 portant sur le contenu du PL40 sanctionné

Plusieurs dates ont été modifiées depuis l'élaboration de ces outils, voir les rubriques ci-dessous.

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, contactez-nous à services-conseils@fcpq.qc.ca

 

Présentation de la Loi par le MEES

Nouvelle page web du gouvernement sur la gouvernance scolaire

PowerPoint présenté lors de la Rencontre nationale du 26 septembre: le parent, partenaire dans la gouvernance renouvelée

PowerPoint présenté lors de la Rencontre nationale du 26 septembre: la nouvelle gouvernance scolaire du réseau francophone et l'implication des parents dans les instances décisionnelles

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a rendu disponible différents outils de présentation de la Loi. Ces outils se retrouvent maintenant également sur le site web du ministère de l'Éducation.

Vidéo de présentation de la Loi (30 minutes) - MEES

Questions et réponses du MEES - 9 juin 2020

PowerPoint de présentation de la Loi - MEES

Webinaire du 9 juin à l'intention des membres des conseils d'établissement et des comités de parents

Tableau comparatif du MEES - Commissions scolaires et centres de services scolaires

Tableau comparatif du MEES - Conseils d'établissement

 

Dates importantes

Dates d'entrée en vigueur d'articles de la Loi

Transition dans le réseau francophone

Transition dans le réseau anglophone

Prenez note que les modifications à la LIP amenées par l'adoption du projet de loi 40 dans le réseau anglophone sont suspendues jusqu'au 14 septembre.

Dates importantes pour les parents engagés - FCPQ

 

 

Désignation des membres du conseil d'administration

Voici des outils du ministère de l'Éducation, et des outils de la FCPQ spécifiquement pour les comités de parents.

Composition du conseil d'administration

Critères d'éligibilité au conseil d'administration

Vidéo explicative de Jean-François Rioux pour la désignation des parents membres au CA

Proposition de procédure de désignation des parents au CA

Proposition de bulletin de mise en candidature des parents au CA

Le 7 mai 2020, le président de la FCPQ demande au ministre de statuer sur la possibilité de créer un « District EHDAA ». La réponse est négative.

Message de Kévin Roy aux membres de la FCPQ - 7 mai 2020

Le 8 juin 2020, le président du comité de parents de la CS des Îles demande plus de marge de manoeuvre pour les petits comités de parents dans le cadre de la nouvelle gouvernance. Nous sommes en attente de la réponse.

Message de Kévin Roy aux membres de la FCPQ - 8 juin 2020

 

 

Comité consultatif transitoire

Le 21 avril, le président de la FCPQ demande officiellement au ministre le report de la mise en place des conseils d'administration pour tenir compte de la situation actuelle de pandémie et de fermeture des écoles. Il avise les comités de parents de sa démarche.

Message de Kévin Roy aux membres de la FCPQ - 21 avril 2020

Le 29 avril, le ministre reporte la mise en place des conseils d'administration à l'automne.

Message de Kévin Roy aux membres de la FCPQ - 30 avril 2020

Les centres de services scolaires doivent mettre en place dès le 15 juin 2020 un comité consultatif pour appuyer la direction générale jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le 15 octobre 2020.

Lettre du ministre du 29 avril prévoyant le comité consultatif

Annexe à la lettre du ministre - Comité consultatif

Décret prévoyant le report de la mise en place des conseils d'administration

 

 

Changement de dénomination et Infrastructures

Le 15 juin 2020, les commissions scolaires changeront officiellement de nom et deviendront des centres de services scolaires.

Lettre du sous-ministre du 11 mai concernant la dénomination et l'identification visuelle

Communication des besoins en espaces

 

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