Lois et règlements

Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants. De plus, c'est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s'engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

Politique de la réussite éducative

Politique de la réussite éducative - Le plaisir d'apprendre, la chance de réussir

Sommaire

Tableau synthèse

Dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Règlement concernant les dérogationsEnglish version

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Régime pédagogiqueVersion anglaise

Transport scolaire

Règlement sur le transport des élèves

Règlement sur le transport des élèvesEnglish Version