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Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l'instruction publique. Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des commissions scolaires, des directions d'établissement et des enseignants. De plus, c'est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires dans lesquelles la Fédération invite les parents à s'engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.
Loi sur l'instruction publiqueVersion anglaise
Politique de la réussite éducative - Le plaisir d'apprendre, la chance de réussir
Sommaire
Tableau synthèse
Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
Règlement sur l'admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaireVersion anglaise
Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Règlement concernant les dérogationsEnglish version
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaireEnglish version
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Régime pédagogiqueVersion anglaise
Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Règlement sur les services de garde en milieu scolaireEnglish version
Règlement sur le transport des élèves
Règlement sur le transport des élèvesEnglish Version
Cadre de référence / Septembre 2017
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Fédération des comités de parents du Québec
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