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Mémoires, rapports et avis


Vous trouverez dans cette section des mémoires, des rapports et des avis rédigés par la Fédération des comités de parents du Québec sur différents sujets.
 

 

 

Mémoires

PROJET DE LOI NO 40
LOI MODIFIANT PRINCIPALEMENT LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE RELATIVEMENT À L'ORGANISATION ET À LA GOUVERNANCE SCOLAIRES

Mémoire de la FCPQ

Powerpoint de la FCPQ en Direct du 17 février 2020 portant sur le contenu du PL40 sanctionné

Tableau comparatif des changements à la Loi sur l'instruction publique

Foire aux questions sur le PL40 - 25 février 2020

Aide-mémoire du MEES pour la transition vers les centres de services scolaires francophones

Tableau des nouvelles échéances - 29 avril 2020

Proposition de procédure de désignation des parents au CA

Proposition de bulletin de mise en candidature des parents au CA

Vidéo explicative de Jean-François Rioux pour la désignation des parents membres au CA

PROJET DE LOI NO 5
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET D'AUTRES DISPOSITIONS À L'ÉGARD DES SERVICES DE L'ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE DESTINÉS AUX ÉLÈVES ÂGÉS DE QUATRE ANS

Mémoire déposé le 28 mai 2019 à la Commission de la culture et de l'éducation

Mémoire de la FCPQ

 

PROJET DE LOI NO 12
LOI VISANT À PRÉCISER LA PORTÉE DU DROIT À LA GRATUITÉ ET À PERMETTRE L'ENCADREMENT DE CERTAINES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES POUVANT ÊTRE EXIGÉES

Mémoire déposé le 25 mars 2019 à la Commission de la culture et de l'éducation

Mémoire de la FCPQ

Infolettre spéciale sur la gratuité scolaire du 14 août 2019

Avis sur le règlement concernant les frais de surveillance du midi

Avis sur les changements proposés au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

 

RÉFLEXION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES RECOMMANDATIONS DES PARENTS

Mémoire présenté le 5 mars 2018 au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Monsieur Sébastien Proulx.

Mémoire de la FCPQ

 

PROJET DE LOI NO 157
LOI CONSTITUANT LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DU CANNABIS, ÉDICTANT LA LOI ENCADRANT LE CANNABIS ET MODIFANT CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Mémoire déposé le 16 janvier 2018 à la Commission de la santé et des services sociaux

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 157

 

Création d'un institut d'excellence en éducation

Mémoire déposé le 7 novembre 2017 à Monsieur Martin Maltais, président du groupe de travail sur la création de l'institut national d'excellence en éducation.

Mémoire de la FCPQ

 

Projet de loi no 144
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

Mémoire déposé le 7 septembre 2017 à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 144. 

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 144

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Pesée des élèves dans les cours d'éducation physique

Mémoire déposé le 26 janvier 2017 à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre de l'étude de pétitions concernant l'opposition à la pesée des élèves dans les cours d'éducation physique.

Mémoire de la FCPQ

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Réussite éducative

Mémoire déposé le 1er décembre 2016 au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative.

Mémoire de la FCPQ

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Projet de loi no 105
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique

Mémoire déposé le 21 septembre 2016 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 105.

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 105

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec

Mémoire déposé le 30 juin 2016 au Ministère de la Culture et de la Communications

Mémoire de la  FCPQ

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Projet de loi no 86
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire

Mémoire déposé le 6 avril 2016 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 86.

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 86

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Projet de loi no 56
Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Mémoire déposé le 22 avril 2016 au Commissaire au lobbyisme du Québec.

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 56-Lobbyisme

 

Projet de loi no 56
Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école 

Mémoire déposé le 27 mars 2012 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école.

Mémoire de la FCPQ

Projet de loi no 56 -Intimidation

Pour une compréhension commune de la Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école

Présence policière dans les établissements d’enseignement – Cadre de référence

Dossier : Intimidation – L’Affaire de tous

 

 

 

Avis
 

Révision du cours Éthique et culture religieuse

Mars 2020
Avis déposé au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Monsieur Jean-François Roberge.


Avis sur la révision du cours Éthique et culture religieuse

Une réflexion portant sur les frais exigés aux parents

Décembre 2017
Avis déposé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Monsieur Sébastien Proulx.


Une réflexion portant sur les frais eixgés aux parents

Communiqué de presse émis à ce sujet

 

Déclaration des partenaires de l'éducation concernant les encadrements sur le cannabis en milieu scolaire

Septembre 2017
Déclaration déposée dans le cadre des consultations publiques du gouvernement du Québec sur l'encadrement du cannabis.


Télécharger la déclarationEnglish Version

 

Programme d'éducation financière 

Mars 2017
Avis déposé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Monsieur Sébastien Proulx.


L'implantation du cours obligatoire « Éducation financière » pour la 5e année du secondaire en septembre 2017 (359 Ko)

Février 2014
Avis déposé à Madame Catherine Dupont de la Direction de la formation des jeunes dans le cadre de la rencontre sur le programme d'éducation financière.


Programme d'éducation financière : le point de vue des parents (280 Ko)

 

L'obtention d'une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans

Janvier 2012
Avis déposé au Comité du rapport de 2012 sur l'état et les besoins de l'éducation du Conseil supérieur de l'éducation.


L'obtention d'une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans - Avis de la FCPQ (339 Ko)

 

Rapports

Persévérance et réussite scolaire : 3 ans plus tard

19 octobre 2011
La persévérance scolaire: 3 ans plus tard (2,9 Mo)

Une intéressante étude a été présentée lors des Deuxièmes rencontres interrégionales sur la persévérance et la réussite scolaire. Elle dresse un portrait de la situation actuelle. Ce document nous apprend notamment que nous sommes sur la bonne voie au Québec. Quelques ajustements seront nécessaires afin de poursuivre sur la lancée, mais comme on dit dans l'étude: gardons le cap!

Sondage : les devoirs et les leçons

18 Mars 2010
Sondage sur les devoirs et les leçons (305 Ko)

Au cours de l'hiver 2010, la FCPQ a publié les résultats d'un sondage mené auprès des parents membres des comités de parents du Québec pour recueillir leur opinion sur les devoirs et les leçons à l'école primaire.

 

 

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