Plaintes et protecteurs de l’élève

Selon la Loi sur l’instruction publique, chaque centre de services scolaire doit mettre en place une procédure permettant aux parents de se faire entendre s’ils se sentent brimés dans leurs droits ou s’ils croient que leur enfant est lésé dans son cheminement scolaire.

Informez-vous auprès de votre centre de services scolaire pour connaître la procédure de dépôt des plaintes qu’elle a mise en place. Il a l’obligation de rendre son règlement public et accessible.

De plus, selon la Loi sur l’instruction publique, «l’élève visé par une décision du conseil d’administration du centre de services scolaire, du conseil d’établissement ou du titulaire d’une fonction ou d’un emploi relevant du centre de services scolaire ou les parents de cet élève peuvent demander au conseil d’administration du centre de services scolaire de réviser cette décision» (LIP, article 9).

À qui adresser une plainte et comment la rédiger?

Que doit contenir une plainte?

Quel est le rôle du protecteur de l’élève?

Informations pour contacter le protecteur de l’élève