Rapports annuels des CSS et des conseils d’établissement

Le Règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement a été publié à la Gazette officielle cet été. Il s’applique à l’année scolaire 2021-2022 et prévoit le contenu ces rapports annuels :

Contenu du rapport annuel d’un centre de services scolaire

  • Mot de la présidence du conseil d’administration et de la direction générale du centre de services scolaire
  • Présentation du centre de services scolaire
  • Gouvernance du centre de services scolaire
  • Résultats, présentant un compte-rendu sur le plan d’engagement vers la réussite, sur la lutte contre l’intimidation et la violence, et sur l’application de la procédure d’examen des plaintes
  • Utilisation des ressources, présentant notamment le résumé des états financiers
  • Annexe contenant tous documents jugés pertinents

Contenu du rapport annuel d’un conseil d’établissement

  • Mot de la présidence du conseil d’établissement
  • Présentation du conseil d’établissement
  • Bilan des activités, présentant notamment les décisions prises par le conseil d’établissement et les résultats obtenus
  • Annexe contenant tous documents jugés pertinents

Le règlement prévoit également des gabarits de rapports annuels qui devront être utilisées par les centres de services scolaires et les conseils d’établissement.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.