Foire aux questions

Vous retrouverez ici toutes les informations reliées aux questions que les parents se posent fréquemment. Si votre question ne s’y trouve pas, vous pouvez utiliser notre agent conversationnel pour discuter avec un membre de notre équipe.

Accompagnement à l’apprentissage

Comment favoriser la persévérance scolaire?

Comment bien vivre les devoirs?

Comment stimuler l’autonomie de mon enfant lors de la période des devoirs?

Comment aider mon enfant à trouver les bons outils pédagogiques?

Comment comprendre le bulletin de mon enfant?

Comment bien préparer la rentrée?

Plaintes et protecteur de l’élève

Que dois-je faire si mon enfant ou moi-même faisons face à une situation insatisfaisante à l’école?

Que faire si le problème ne se résout pas avec les personnes directement impliquées ou la direction de l’école?

Quel est le rôle du service des plaintes d’un centre de services scolaire?

Le responsable du traitement des plaintes doit d’abord donner au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte, ou à son supérieur immédiat, l’occasion de se faire entendre et, s’il y a lieu, les inviter à remédier à la situation faisant l’objet de la plainte. Il recherchera et fournira toutes les informations pertinentes afin de résoudre le problème, aidera les personnes à trouver une solution ou à rétablir la communication, dans un rôle de médiation.

Enfin, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, il donnera au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et indiquera, le cas échéant, les correctifs qu’il juge appropriés.

Je ne trouve pas la procédure d’examen des plaintes de mon centre de services scolaire. Où puis-je m’adresser?

Quel est le rôle du Protecteur de l’élève?

Il intervient dans les cas où le traitement d’une plainte déposée au responsable du traitement des plaintes d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé n’aurait pas donné satisfaction au plaignant ou n’aurait pas été complété dans les délais requis.

Une plainte adressée au protecteur régional doit être faite par écrit. Le protecteur régional prête assistance à toute personne qui le demande pour formuler sa plainte. Il doit aussi informer le plaignant de son droit d’être accompagné par la personne de son choix à toute étape du traitement de sa plainte.

Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et déterminer les conclusions.

Est-ce que mon enfant ou moi-même pourrions subir des représailles si je porte plainte?

Non. La Loi sur le Protecteur national de l’élève accorde une protection contre les représailles aux personnes qui effectuent un signalement, formulent une plainte, collaborent au traitement d’un signalement ou d’une plainte ou accompagnent une personne qui effectue un signalement ou formule une plainte. Il est également interdit de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de porter plainte.

Mon enfant est impliqué dans une situation d’intimidation à l’école, où puis-je trouver de l’aide?

Que faire pour signaler un geste de violence à caractère sexuel commis à l’endroit de mon enfant ou d’un autre élève?

Comment puis-je rejoindre le Protecteur de l’élève?

Besoins particuliers – EHDAA

Que signifie l’acronyme EHDAA?

Mon enfant a des besoins particuliers et il va entrer à l’école, que faire?

Mon enfant a des difficultés à l’école, auprès de qui puis-je avoir de l’aide?

Qu’est-ce qu’un plan d’intervention?

Comment se déroule une rencontre du plan d’intervention?

Comment bien se préparer pour être un collaborateur incontournable au plan d’intervention de mon enfant?

J’ai des questions ou des insatisfactions par rapport au plan d’intervention de mon enfant, que puis-je faire?

Qu’est-ce que le comité CCSEHDAA?

Frais chargés aux parents

Quel est le rôle du conseil d’établissement dans le dossier des frais chargés aux parents?


Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.

  • Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
  • Il approuve la liste du matériel scolaire.
  • Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.

Est-ce que l’école peut demander une contribution volontaire aux parents?

Est-ce que l’école peut charger des frais pour des photocopies?

  • Oui pour les photocopies de documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe.
  • Non pour les textes photocopiés, les reproductions soumises à des droits d’auteurs tels les partitions et tout autre matériel reprographié qui remplace ou complète un manuel scolaire.
  • Est-ce que les parents doivent payer pour une calculatrice?

    Oui et non :

    • Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
    • Non pour une calculatrice à affichage graphique

    Est-ce que des frais peuvent être exigés des parents pour l’application d’un programme pédagogique particulier?

  • Oui, mais pour certains éléments seulement :
  • l’accréditation par une organisation externe requise pour la réalisation du projet
  • la délivrance à l’élève d’une attestation par une organisation externe dans le cadre du projet
  • la coordination pédagogique requise pour permettre la réalisation du projet
  • la participation d’un entraîneur ou d’un spécialiste n’agissant pas à titre d’enseignant d’un programme d’études
  • la location d’une installation sportive ou d’un local requis pour la réalisation du projet
  • le matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation du projet et l’entretien de ce matériel.
  • Assemblée générale annuelle

    Quand doit être tenue l’Assemblée générale annuelle des parents de l’école?

    Au plus tard le 30 septembre

    Peut-on demander aux parents intéressés à s’impliquer au conseil d’établissement de poser leur candidature avant l’Assemblée générale annuelle?

    Un parent peut-il être candidat aux élections pour le conseil d’établissement sans être présent à l’Assemblée générale?

    Est-ce qu’un parent absent lors de l’Assemblée générale peut voter et donner son appui à un candidat à une élection?

    À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.

    Est-ce que le représentant au comité de parents est élu par l’Assemblée ou lors de la première séance du conseil d’établissement?

    Il est élu par l’assemblée des parents. Si toutefois l’assemblée n’arrive pas à élire un parent, il revient alors aux parents du conseil d’établissement de désigner l’un des leurs pour siéger au comité de parents lors de leur prochaine séance.

    Est-ce que le présence de la direction d’école est obligatoire pour tenir l’Assemblée générale?

    La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.

    Le procès verbal de l’Assemblée générale annuelle doit-il être adopté lors de l’Assemblée suivante ou à la première rencontre du conseil d’établissement?

    C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.

    Conseil d’établissement de l’école

    Quel est le rôle du conseil d’établissement dans une école?

    Le conseil d’établissement (CÉ) voit à ce que les personnes intéressées à l’éducation des jeunes agissent dans le même sens et veillent au développement harmonieux des services éducatifs qui leur sont rendus. Pour atteindre ces objectifs, le CÉ dispose de certains pouvoirs sur des dossiers importants dans l’école, notamment celui d’adopter le projet éducatif de l’école.

    Qui peut être élu comme parent membre du conseil d’établissement de l’école?

    Il y a deux conditions: un parent doit avoir un enfant qui fréquente l’école et ne doit pas être un employé de cette école (régulier ou remplaçant). Pour être éligible à la présidence du conseil d’établissement, un parent ne doit pas être un employé du CSS.

    Les rencontres du conseil d’établissement sont-elles publiques?

    Oui. Toute personne qui souhaite assister à la rencontre d’un conseil d’établissement peut le faire, les séances sont publiques.

    Quelle est la composition du conseil d’établissement?

    • Au plus 20 membres, soit :
    • Au moins 4 parents d’élèves fréquentant l’école
    • Au moins 4 membres du personnel de l’école, dont au moins 2 enseignants
    • Un membre du service de garde
    • Deux élèves (pour le 2e cycle du secondaire)
    • Deux membres de la communauté (sans droit de vote)
    • Il doit y avoir la parité entre le nombre de parents et le nombre de membres du personnel de l’école.

    Est-ce la même composition pour les petites écoles?

    Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement.

    Loi sur l’instruction publique, article 44.

    Quel est le rôle du président du conseil d’établissement?

    Le président du conseil d’établissement dirige les séances et voit à leur préparation de concert avec le directeur de l’école. Le président en est le représentant et, à ce titre, il tient les parents informés des activités du conseil. Il doit veiller au bon fonctionnement du conseil.

    Quel est le rôle d’un parent substitut au conseil d’établissement?

    Le rôle du substitut est de remplacer un membre absent lors d’une séance, dans le but de maintenir l’équilibre et de s’assurer qu’on ait le quorum. En cas de démission d’un parent du conseil d’établissement, ce sont les parents qui choisissent un nouveau membre parent. Ils peuvent porter leur choix sur un des substituts, mais ils ne sont pas tenus de le faire.

    Quels sont les critères qui s’appliquent aux représentants de la communauté dans un conseil d’établissement?

    Il n’y a aucun critère précis dans la Loi sur l’instruction publique, mais il est préférable de les choisir en fonction de leur capacité à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, notamment en faisant valoir les attentes de la communauté desservie par l’école au regard de celui-ci. On peut nommer jusqu’à 2 représentants de la communauté, par résolution du conseil d’établissement.

    Comment se prennent les décisions au conseil d’établissement?

    Par le vote, qui peut être à main levée ou secret. En cas d’égalité, c’est le président qui tranche avec son vote prépondérant. La direction n’a pas le droit de vote, ni les représentants de la communauté.

    Quel est le quorum pour que se tienne une séance du conseil d’établissement?

    Le quorum est atteint lorsqu’il y a présence de la majorité des membres en poste, dont au moins la moitié des parents sont présents.

    Comment faire pour élire un représentant de notre école au comité de parents si notre école n’en a pas ou n’en a plus?

    Comité de parents

    Quel est le rôle du comité de parents?

    Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.

    Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.

    Loi sur l’instruction publique, article 192.

    Les rencontres du comité de parents sont-elles publiques?

    La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne

    La FCPQ a-t-elle un modèle de règles de régie interne pour le comité de parents?

    La Fédération a produit un guide sur la régie interne ainsi qu’un modèle pour les comités de parents.

    Est-ce qu’un parent peut être représentant au comité de parents pour 2 écoles?

    Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.

    Quelle est la procédure pour remplacer le président du comité de parents lorsque celui-ci démissionne de son poste?

    Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.

    Quelles sont les dépenses admissibles au budget du comité de parents?

    Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indications précises quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.).

    Consultez notre guide sur Le budget du comité de parents pour en apprendre plus.

    Quel est le montant moyen versé par élève pour le budget du comité de parents?

    Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.

    Nos services-conseils

    Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question concernant :

    • Les instances de participation parentale
    • La Loi sur l’instruction publique
    • La réussite de votre enfant
    • Le bien-être de votre enfant à l’école
    • Les problèmes de communication avec l’école

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