Foire aux questions
Accompagnement à l’apprentissage
Plaintes et protecteur de l’élève
Besoins particuliers – EHDAA
Frais chargés aux parents
Quel est le rôle du conseil d’établissement dans le dossier des frais chargés aux parents?
Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.
- Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
- Il approuve la liste du matériel scolaire.
- Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.
Est-ce que l’école peut demander une contribution volontaire aux parents?
Oui, l’école peut solliciter les parents pour une contribution volontaire, mais ce montant ne doit pas être inclus dans le total indiqué sur la facture transmise aux parents.
Est-ce que l’école peut charger des frais pour des photocopies?
Est-ce que les parents doivent payer pour une calculatrice?
- Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
- Non pour une calculatrice à affichage graphique
Est-ce que des frais peuvent être exigés des parents pour l’application d’un programme pédagogique particulier?
Assemblée générale annuelle
Quand doit être tenue l’Assemblée générale annuelle des parents de l’école?
Au plus tard le 30 septembre
Loi sur l’instruction publique, article 47
Peut-on demander aux parents intéressés à s’impliquer au conseil d’établissement de poser leur candidature avant l’Assemblée générale annuelle?
Oui, on peut demander les candidatures en avance afin de motiver les parents à s’engager. Cependant, les mises en candidature doivent être aussi acceptées pendant l’assemblée.
Un parent peut-il être candidat aux élections pour le conseil d’établissement sans être présent à l’Assemblée générale?
Oui. Rien n’empêche un candidat qui ne peut être présent de signifier son intérêt par tout moyen disponible (lettre de procuration, courriel, texto, se faire représenter par un autre parent, etc.).
Est-ce qu’un parent absent lors de l’Assemblée générale peut voter et donner son appui à un candidat à une élection?
À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.
Est-ce que le représentant au comité de parents est élu par l’Assemblée ou lors de la première séance du conseil d’établissement?
Il est élu par l’assemblée des parents. Si toutefois l’assemblée n’arrive pas à élire un parent, il revient alors aux parents du conseil d’établissement de désigner l’un des leurs pour siéger au comité de parents lors de leur prochaine séance.
Loi sur l’instruction publique, article 47
Est-ce que le présence de la direction d’école est obligatoire pour tenir l’Assemblée générale?
La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.
Le procès verbal de l’Assemblée générale annuelle doit-il être adopté lors de l’Assemblée suivante ou à la première rencontre du conseil d’établissement?
C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.
Conseil d’établissement de l’école
Comment faire pour élire un représentant de notre école au comité de parents si notre école n’en a pas ou n’en a plus?
Depuis juin 2021, une modification à l’article 189 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents membres du conseil d’établissement de combler le poste vacant en désignant l’un des leurs pour être représentant de l’école au comité de parents. Il n’est plus nécessaire de passer par le processus d’assemblée générale des parents de l’école comme c’était le cas avant.
Comité de parents
Quel est le rôle du comité de parents?
Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.
Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.
Loi sur l’instruction publique, article 192.
Les rencontres du comité de parents sont-elles publiques?
La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne
La FCPQ a-t-elle un modèle de règles de régie interne pour le comité de parents?
La Fédération a produit un guide sur la régie interne ainsi qu’un modèle pour les comités de parents.
Est-ce qu’un parent peut être représentant au comité de parents pour 2 écoles?
Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.
Quelle est la procédure pour remplacer le président du comité de parents lorsque celui-ci démissionne de son poste?
Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.
Quelles sont les dépenses admissibles au budget du comité de parents?
Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indications précises quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.).
Consultez notre guide sur Le budget du comité de parents pour en apprendre plus.
Quel est le montant moyen versé par élève pour le budget du comité de parents?
Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.
Loi sur l’instruction publique, article 275.1