Lois, règlements et orientations de la FCPQ

Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l’instruction publique (LIP). Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des centres de services scolaires, des écoles, du personnel scolaire et des instances du milieu scolaire. C’est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires au sein desquelles la Fédération invite les parents à s’engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

Vous trouverez sur cette page la LIP, ainsi que les principaux projets de loi et règlements modifiant et encadrant le réseau de l’Éducation. Vous trouverez également les positions officielles de la FCPQ à leur égard. Les encadrements et orientations concernant la réussite, les services aux élèves ayant des besoins particuliers, l’intimidation, les frais chargés aux parents et d’autres thématiques d’intérêt pour les parents se retrouvent dans les sections du site consacrées à ces sujets.

Loi sur l’instruction publique

Admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et primaire

Régime pédagogique

Organisation et gouvernance scolaires

Cours Éthique et culture religieuse

Maternelles 4 ans

Services de garde

Transport scolaire

Institut d’excellence en éducation

Cours d’Éducation financière

Pesée des élèves dans les cours d’éducation physique

Culture à l’école