Lois, règlements et orientations de la FCPQ
Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l’instruction publique (LIP). Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des centres de services scolaires, des écoles, du personnel scolaire et des instances du milieu scolaire. C’est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires au sein desquelles la Fédération invite les parents à s’engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.
Vous trouverez sur cette page la LIP, ainsi que les principaux projets de loi et règlements modifiant et encadrant le réseau de l’éducation. Vous trouverez également les positions officielles de la FCPQ à leur égard. Les encadrements et orientations concernant la réussite, les services aux élèves ayant des besoins particuliers, l’intimidation, les frais chargés aux parents et d’autres thématiques d’intérêt pour les parents se retrouvent dans les sections du site consacrées à ces sujets.
Loi sur l’instruction publique
Admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et primaire
Régime pédagogique
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire
- Basic school regulation for preschool, elementary and secondary education
Dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique
- Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire
- Regulation respecting departures from the list of subjects of the Basic school regulation for preschool, elementary and secondary education
Projets de règlements — Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Avis de la FCPQ, déposé à Madame Marie-Ève Chamberland, secrétaire générale du ministère de l’Éducation – Juin 2021
Avis de la FCPQ, déposé à Madame Marie-Ève Chamberland, secrétaire générale du ministère de l’Éducation – Mai 2022
Organisation et gouvernance scolaires
Projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Projet de loi 40 – Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires – adoptée en 2020
- Projet de loi 40 adopté et sanctionné
- Mémoire de la FCPQ
- Tableau comparatif des changements à la Loi sur l’instruction publique
- Avis de la FCPQ sur le projet de règlement – Gazette no 10 du 10 mars 2021
- Avis de la FCPQ sur le projet de règlement sur les normes d’éthique applicables aux membres des CA des CSS
- Projet de règlement concernant les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un CSS ou d’un CÉ
- Avis de la FCPQ – Règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement
- Projet de règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
- Avis de la FCPQ – Règlement sur la désignation des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
Projet de loi 105 – Loi modifiant la loi sur l’instruction publique
- Projet de loi no 105 – adopté en 2016
- Mémoire de la FCPQ, déposé le 21 septembre 2016 à la Commission de la culture et de l’éducation.
- Communiqué de presse émis à ce sujet
Projet de loi 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.
- Projet de loi 86 – étudié en 2016
- Mémoire de la FCPQ, déposé le 6 avril 2016 à la Commission de la culture et de l’éducation.
- Communiqué de presse émis lors du dépôt du mémoire
- Communiqué de presse émis lors du retrait du projet de loi
Cours Éthique et culture religieuse
Avis sur la révision du cours Éthique et culture religieuse, déposé au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Monsieur Jean-François Roberge – mars 202
Maternelles 4 ans
Projet de loi 5 – Loi modifiant la loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de quatre ans – adoptée en 2019
- Mémoire de la FCPQ, déposé le 28 mai 2019 à la Commission de la culture et de l’éducation
Services de garde
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Regulation respecting childcare services provided at school
- Avis sur les services de garde et la surveillance du midi – mars 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire – Amended Basic school regulation for preschool, elementary and secondary education for the 2022-2023 school year
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées – Regulation to amend the Regulation respecting free instructional material and certain financial contributions that may be required
- Document de la FCPQ résumant les modifications aux règlements sur les services de gardes et la surveillance du midi – juin 2022
- Document du ministère résumant les modifications aux règlements sur les services de gardes et la surveillance du midi – septembre 2022
Transport scolaire
Travail des enfants
Institut d’excellence en éducation
Mémoire de la FCPQ, déposé le 7 novembre 2017 à Monsieur Martin Maltais, président du groupe de travail sur la création de l’institut national d’excellence en éducation.
Cours d’Éducation financière
- Avis déposé au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, mars 2017
- L’implantation du cours obligatoire « Éducation financière » pour la 5e année du secondaire en septembre 2017
- Avis déposé à Catherine Dupont, de la Direction de la formation des jeunes dans le cadre de la rencontre sur le programme d’éducation financière, en février 2014
- Programme d’éducation financière : le point de vue des parents
Pesée des élèves dans les cours d’éducation physique
- Mémoire de la FCPQ, déposé le 26 janvier 2017 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de l’étude de pétitions concernant l’opposition à la pesée des élèves dans les cours d’éducation physique.
- Communiqué de presse émis à ce sujet