Lois, règlements et orientations de la FCPQ

Le réseau scolaire public du Québec est principalement régi par la Loi sur l’instruction publique (LIP). Cette loi détermine entre autres les droits des élèves, les rôles et les responsabilités des centres de services scolaires, des écoles, du personnel scolaire et des instances du milieu scolaire. C’est dans cette loi que sont définies les différentes structures scolaires au sein desquelles la Fédération invite les parents à s’engager. En outre, de nombreux règlements viennent préciser des éléments de la loi.

Vous trouverez sur cette page la LIP, ainsi que les principaux projets de loi et règlements modifiant et encadrant le réseau de l’éducation. Vous trouverez également les positions officielles de la FCPQ à leur égard. Les encadrements et orientations concernant la réussite, les services aux élèves ayant des besoins particuliers, l’intimidation, les frais chargés aux parents et d’autres thématiques d’intérêt pour les parents se retrouvent dans les sections du site consacrées à ces sujets.

Loi sur l’instruction publique

Régime pédagogique

Dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique

Projets de règlements — Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

Avis de la FCPQ, déposé à Madame Marie-Ève Chamberland, secrétaire générale du ministère de l’Éducation – Juin 2021

Avis de la FCPQ, déposé à Madame Marie-Ève Chamberland, secrétaire générale du ministère de l’Éducation – Mai 2022

Organisation et gouvernance scolaires

Projet de loi 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

Avis de la FCPQ sur le projet de règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Projet de loi 40 – Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires – adoptée en 2020

Projet de loi 105 – Loi modifiant la loi sur l’instruction publique

Projet de loi 86 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire.

Cours Éthique et culture religieuse

Avis sur la révision du cours Éthique et culture religieuse, déposé au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Monsieur Jean-François Roberge – mars 202

Maternelles 4 ans

Projet de loi 5 – Loi modifiant la loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de quatre ans – adoptée en 2019

  • Mémoire de la FCPQ, déposé le 28 mai 2019 à la Commission de la culture et de l’éducation

Institut d’excellence en éducation

Mémoire de la FCPQ, déposé le 7 novembre 2017 à Monsieur Martin Maltais, président du groupe de travail sur la création de l’institut national d’excellence en éducation.

Pesée des élèves dans les cours d’éducation physique

Culture à l’école

  • Mémoire de la FCPQ, déposé le 30 juin 2016 au Ministre de la Culture et des Communications
  • Communiqué de presse émis à ce sujet
  • Nos services-conseils

    Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question concernant :

    • Les instances de participation parentale
    • La Loi sur l’instruction publique
    • La réussite de votre enfant
    • Le bien-être de votre enfant à l’école
    • Les problèmes de communication avec l’école

    Foire aux questions

    Comment favoriser la persévérance scolaire?
    Mon enfant est impliqué dans une situation d’intimidation à l’école, où puis-je trouver de l’aide?
    Mon enfant a des besoins particuliers et il va entrer à l’école, que faire?

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    Pour tous les parents intéressés par l’éducation et l’engagement parental.