Gratuité scolaire et Frais chargés aux parents

Le principe de gratuité est un élément fondamental du système d’instruction publique québécois. Il existe cependant des exceptions, qu’on appelle «contributions financières pouvant être exigées des parents» ou encore «frais chargés aux parents». Le détail de ces frais est envoyé aux parents avant chaque rentrée scolaire sous la forme d’une facture scolaire. La FCPQ a travaillé fort pour que ces frais soient balisés et respectés.

Pour comprendre les frais chargés aux parents

Projet de loi sur la Gratuité et l’encadrement de certaines contributions financières – 2019

Projet de loi sur la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire – 2017

Une réflexion portant sur les frais exigés aux parents – 2017