Gratuité scolaire et frais chargés aux parents

Le principe de gratuité est un élément fondamental du système d’instruction publique québécois. Il existe cependant des exceptions, qu’on appelle « contributions financières pouvant être exigées des parents » ou encore « frais chargés aux parents ». Le détail de ces frais est envoyé aux parents avant chaque rentrée scolaire sous la forme d’une facture scolaire. La FCPQ a travaillé fort pour que ces frais soient balisés et respectés.

Pour comprendre les frais chargés aux parents

Projet de loi sur la Gratuité et l’encadrement de certaines contributions financières – 2019

Projet de loi sur la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire – 2017