Gratuité scolaire et Frais chargés aux parents
Le principe de gratuité est un élément fondamental du système d’instruction publique québécois. Il existe cependant des exceptions, qu’on appelle « contributions financières pouvant être exigées des parents » ou encore « frais chargés aux parents ». Le détail de ces frais est envoyé aux parents avant chaque rentrée scolaire sous la forme d’une facture scolaire. La FCPQ a travaillé fort pour que ces frais soient balisés et respectés.
Pour comprendre les frais chargés aux parents
Projet de loi sur la Gratuité et l’encadrement de certaines contributions financières – 2019
PROJET DE LOI NO 12
LOI VISANT À PRÉCISER LA PORTÉE DU DROIT À LA GRATUITÉ ET À PERMETTRE L’ENCADREMENT DE CERTAINES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES POUVANT ÊTRE EXIGÉES
- Mémoire de la FCPQ déposé le 25 mars 2019 à la Commission de la culture et de l’éducation
- Avis sur le règlement concernant les frais de surveillance du midi
- Avis sur les changements proposés au Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Enregistrement de la visioconférence explicative faisant suite à la publication du règlement concernant les frais exigés aux parents – 12 juin 2019
- Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées – Loi sur l’instruction publique
Projet de loi sur la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire – 2017
- Avis déposé au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Monsieur Sébastien Projet : Une réflexion portant sur les frais exigés aux parents
- Projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
- Mémoire de la FCPQ, déposé le 7 septembre 2017 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 144.