CCSEHDAA-QUOI?

Annie Goudreau, Conseillère EHDAA au comité exécutif de la FCPQ

Vous venez d’apprendre que la Loi sur l’instruction publique (LIP) oblige chaque centre de services scolaire à former un CCSEHDAA (comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage) mais chez vous, il n’y en a pas. En tant que parent investi dans la réussite de vos enfants avec différents besoins, vous êtes déterminé à en mettre un sur pied! Je tâcherai dans ce texte de vous guider dans ce processus.

CCSEHDAA – comment le créer ?

Il faut d’abord savoir que ce comité n’est pas exclusivement composé de parents.  Les parents doivent en tout temps être majoritaires, mais d’autres personnes doivent faire partie du CCSEHDAA, notamment un ou des représentants des enseignants, du personnel professionnel, du personnel de soutien, une direction d’école, ainsi qu’un ou des représentants d’organismes qui dispensent des services à des élèves HDAA.

Seuls les membres parents doivent être désignés par le comité de parents.  Les autres membres du comité sont choisis par les associations qui les représentent, tandis que le représentant d’un organisme est désigné par le conseil d’administration du CSS après consultation des organismes de votre région. La direction d’école est désignée par la direction générale du CSS. La composition du comité est détaillée à l’article 185 de la LIP.

Avant de procéder à la désignation des membres, les règles de base (ou régie interne) doivent être déterminées par le conseil d’administration et le comité de parents.    

Ainsi, il revient au conseil d’administration de déterminer le nombre de représentants de chaque catégorie pouvant siéger sur le comité EHDAA (les parents devant être majoritaires), tandis que le comité de parent est responsable de déterminer la durée des mandats, la façon de procéder afin de pouvoir désigner des parents devant siéger sur le comité, le nombre de rencontres annuelles, etc.

Ma suggestion est la suivante : préparez un plan de match que vous proposerez ensuite au comité de parents et au conseil d’administration en fonction des réalités de votre milieu. 

Dans les faits, la LIP est très vague quant aux règles de désignation des parents membres et plusieurs avenues s’offrent à vous : assemblée générale pour tous les parents d’enfants correspondant aux critères EHDAA (que l’enfant ait un plan d’intervention ou pas), désignation via un appel à tous où les intéressés doivent envoyer leur candidature au comité de parents, recrutement d’un parent par établissement scolaire, etc.

Chez moi, au CSS des Draveurs, nous procédons via une assemblée générale chaque année, à la fin du mois de septembre, avant la première rencontre du comité de parents. Une invitation est envoyée à l’ensemble des parents du CSS et les membres parents (et substituts) sont ensuite élus parmi les gens présents sur place. Une fois tous les postes comblés (représentants et substituts ainsi que les divers corps professionnels), la liste est envoyée à la présidence du comité de parents, qui se charge de la présenter lors de la première rencontre de l’année. Le comité de parents n’a plus qu’à approuver cette liste de noms, et le tour est joué!

Dans un prochain texte, je vous parlerai du rôle de ce comité ainsi que d’idées pour le faire connaître.  En attendant, vous pouvez aller faire un tour dans la section « parent dans les instances scolaires » – onglet « comité EHDAA » afin de vous familiariser avec le tout.

À mettre à l’agenda : la première rencontre des présidences des comités EHDAA le 8 décembre prochain en soirée. L’invitation sera bientôt lancée!

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide dans ce processus, la FCPQ est là pour vous!