La facture école et les frais chargés aux parents démystifiés
Annie Goudreau, adjointe à la recherche et aux services aux parents
Fédération des comités de parents du Québec
La rentrée scolaire approche à grands pas et vous devriez recevoir sous peu la facture à payer à l’école.
Mais savez-vous quels montants l’école peut vous facturer et quels sont les frais qui ne peuvent l’être?
De façon générale, la règle est la suivante : s’il s’agit d’un article d’usage personnel (qui, une fois utilisé par l’élève, ne pourra pas être retourné à l’école ou sera inutilisable par un autre élève), alors l’école peut demander au parent de le payer. On pense aux cahiers d’exercices, aux crayons à mine, aux gommes à effacer, aux photocopies d’un dessin qui sera colorié ou découpé, aux uniformes scolaires, etc.
À l’inverse, ce qui est prêté par l’école ou qui pourrait être utilisé simultanément par un autre élève ne peut pas être facturé au parent. Des exemples? Un manuel scolaire ou du matériel reprographié qui remplace en tout ou en partie un manuel scolaire (par exemple, des tables de multiplication ou des accords de verbes), un roman ou un dictionnaire, des bacs de rangement ou du matériel de stimulation sensorielle.
ATTENTION : il y a des exceptions!
1. Bien que l’école puisse demander au parent de payer pour les fournitures d’usage personnel, il est interdit d’obliger le parent à acheter une marque en particulier ni à acheter d’un fournisseur précis.
Et cette règle s’applique également aux uniformes scolaires.
En effet, des options alternatives doivent être offertes lorsque les uniformes scolaires sont fournis/fabriqués par une seule compagnie. L’école pourrait ainsi établir des normes à respecter en ce qui concerne le style et la couleur de l’uniforme (par exemple, un chandail en coton (t-shirt) ou de type polo à manches courtes ou longues de couleur noire, grise ou bleu royal) et fournir au juste prix des écussons au logo de l’école à apposer sur le vêtement acheté par le parent.
Dans tous les cas, si le parent doit débourser un montant d’argent, celui-ci doit refléter le coût réel de l’achat effectué : l’école ne peut faire aucun profit sur la vente d’écussons, par exemple.
2. Saviez-vous que le droit à la gratuité s’applique aux mouchoirs? Selon l’article 10 du Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées, les articles devant être fournis pour des raisons de santé, d’hygiène ou de salubrité doivent être fournis par l’école (mouchoirs, lingettes et autres produits nettoyants).
Mais ce n’est pas tout!
Tout matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou pour l’enseignement d’un programme d’études doit également être fourni gratuitement, notamment :
- Les articles pour l’éducation physique;
- Des fournitures spécifiques d’art plastique (peinture, pastel, argile, pâte à modeler, etc.);
- Les flûtes à bec et les anches pour les instruments à vent;
- Les écouteurs et les autres outils technologiques.
3. Et les cadenas? Ça dépend. Si l’école ne fournit pas de cadenas, vous devrez probablement vous en procurer un à vos frais. Cependant, si l’école prête un cadenas (déjà installé sur le casier), celui-ci ne peut pas être facturé au parent.
Dans un tel cas, il est toutefois possible qu’un frais soit inscrit sur votre facture : certains établissements demandent un dépôt de sécurité au cas où le cadenas ne serait pas remis à la fin de l’année. Si vous décidez de payer ce montant, n’oubliez pas de réclamer le remboursement du dépôt de sécurité à la fin de l’année scolaire!
Vous pouvez aussi choisir d’utiliser votre propre cadenas et demander de retirer ce frais de la facture en remettant à l’école le cadenas prêté.
Spécial reprographie
Puisque l’école ne peut facturer que le coût réel d’un bien ou d’un service, il est important que la facture qui vous est remise vous permette de valider que vous payez bien le coût réel.
En ce sens, portez une attention particulière aux frais de reprographie (photocopie), surtout au secondaire.
Est-ce que les frais de reprographie sont inscrits comme un montant général qui couvre l’ensemble des matières?
Exemple : Secondaire 4 – Frais de reprographie
– Français : 8 $
– Mathématique : 5 $
– Anglais : 3 $
– Histoire : 4 $
N’oubliez pas que seuls les documents qui remplacent un cahier d’activités ou d’exercices peuvent être facturés au parent.
Finalement!
Aucun montant de contribution volontaire ne peut être inscrit sur la facture, ni la possibilité ou la suggestion d’une telle contribution. La sollicitation de dons est interdite en tout temps! Une contribution volontaire doit demeurer volontaire et ne pas susciter de sentiment d’obligation pour le parent.
Dans tous les cas, si vous avez un doute au sujet d’un frais qui vous est facturé, consultez l’aide-mémoire du ministère ou le règlement concernant la gratuité scolaire, tous deux accessibles via notre site Web : Gratuité scolaire et frais chargés aux parents – FCPQ
Vous pouvez également communiquer avec les services-conseils de la FCPQ par téléphone au 1 800 463-7268, par courriel (services-conseils@fcpq.qc.ca) ou par clavardage sur le site Web. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions ou de vous diriger vers les bonnes ressources.
Bonne rentrée!