Les recours dans le monde scolaire
Annie Goudreau, agente à la recherche et aux services aux parents
Fédération des comités de parents du Québec
Une année s’est écoulée depuis la mise en place du nouveau système de traitement des plaintes dans les centres de services scolaire (CSS). Force est de constater qu’il est encore difficile pour les parents de trouver facilement les informations au sujet du processus de plainte. Quelles sont les étapes ? À qui dois-je m’adresser ? Dans quel ordre, et surtout, de quelle façon ?
Dans le texte qui suit, je réponds aux questions que j’entends le plus souvent aux services-conseils de la Fédération. Mais d’abord, gardez toujours en tête que le processus de plainte a trois étapes. Comme lorsqu’on fait un gâteau, on ne peut pas commencer par l’étape trois, on doit toujours commencer par la base. Si votre premier réflexe est de communiquer avec le protecteur de l’élève, vous sautez des étapes importantes.
Si vous avez des questions qui ne sont pas répondues plus bas, communiquez avec l’équipe des services-conseils, il nous fera plaisir de vous diriger au bon endroit.
Une section complète du site web de la FCPQ est dédiée à ce sujet!
Étape 1 : Faire part de la situation à l’intervenant principal ou à son supérieur, à l’école.
Étape 2 : S’adresser à la personne responsable du traitement des plaintes de son centre de services scolaire.
Étape 3 : S’adresser au protecteur régional de l’élève.
Étape 1 : dix jours ouvrables (environ deux semaines, peut-être plus s’il y a un jour férié)
Étape 2 : 15 jours ouvrables (environ trois semaines, peut-être plus s’il y a un jour férié)
Étape 3 : 20 jours ouvrables (environ quatre semaines, peut-être plus s’il y a un jour férié)
Il est possible de faire une plainte verbalement, mais l’écrit est recommandé puisqu’il laisse des traces. Toutefois, à la troisième étape, la plainte doit obligatoirement être écrite. Si vous avez des difficultés à formuler vos propos par écrit ou que vous n’avez pas accès à un moyen technologique, vous pouvez téléphoner au 1 833 420-5233 pour obtenir de l’aide.
Toute personne témoin d’un événement, ayant des craintes ou vivant une problématique quelconque peut porter plainte ou faire un signalement. Les jeunes de quatorze ans et plus peuvent le faire eux-mêmes.
Cette personne travaille habituellement au secrétariat général et il suffit d’aller sur le site web de votre CSS, dans la section réservée aux plaintes pour la trouver.
Facile? Pas toujours.
Certains CSS facilitent grandement la tâche,par exemple ce CSS qui a mis le lien en première place et en couleur sur la page d’accueil.
D’autres font chercher un peu, et ailleurs, l’information est bien cachée!
Mon truc ? Trouvez la loupe sur la page d’accueil du site web et inscrivez « plainte ». Vous sauverez temps et frustration.
Voici quelques questions qui ont été posées aux services-conseils de la FCPQ :
Toute personne qui porte plainte, fait un signalement, collabore ou accompagne une personne est protégée contre les représailles. Des conséquences sérieuses sont prévues pour toute personne qui priverait de ses droits un élève ou son parent, appliquerait un traitement différent, suspendrait ou expulserait un élève.
Si malgré tout vous êtes inquiet et désirez rapporter une situation de façon anonyme, il est possible de le faire en ligne via la plateforme de dénonciation du ministère de l’Éducation.
Il est également possible de dénoncer via cette plateforme une situation visant une ou des instances de gouvernance scolaire.
Puisqu’il s’agit d’un acte de violence à caractère sexuel, il est possible de faire un signalement directement au protecteur de l’élève. Pas besoin de passer par les trois étapes !
Voici l’exemple fictif d’une personne qui complète les trois étapes du processus :
Le problème concernant directement la classe, on s’adresse directement au responsable de la classe – l’enseignant ou l’enseignante, via un courriel, par exemple, pour comprendre la situation à la base. Il est essentiel de recueillir toute l’information disponible.
C’est le moment de la première étape : porter plainte officiellement à la direction d’école. Le délai de dix jours pour y faire suite commence au moment où cette plainte est envoyée.
Le délai de réponse a été respecté, mais la réponse reçue ne vous convient pas, vous pouvez passer à l’étape 2. La personne responsable du traitement des plaintes de votre centre de services scolaire a 15 jours ouvrables pour y donner suite.
Il n’est pas interdit de le faire, mais si 15 jours ouvrables sont passés sans qu’une réponse vous soit donnée, vous pouvez communiquer avec l’équipe du protecteur de l’élève, soit l’étape 3.