Le projet de loi no 105 adopté par les parlementaires
C’est le moment d’aller de l’avant !
Québec, le 17 novembre 2016 — La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) accueille avec satisfaction l’adoption du projet de loi no 105 et invite maintenant tous les intervenants du monde scolaire à aller de l’avant, dans le respect des rôles et responsabilités de chacun.
« Même s’ils s’interrogeaient sur la pertinence de refaire une commission parlementaire sur ce projet de loi, les parents du Québec se sont montrés favorables au projet de loi modifiant la Loi sur l’instruction publique. Pour ces derniers, la nouvelle loi devait toutefois tourner autour du principe de subsidiarité et de la volonté de donner aux écoles et aux parents une meilleure emprise sur les processus décisionnels qui les concernent. Même si toutes nos demandes n’ont pas été entendues et que beaucoup de clarifications sont encore attendues, nous sommes satisfaits du projet de loi adopté par les parlementaires », commente la présidente de la FCPQ, madame Corinne Payne.
La Fédération a suivi avec attention tout le processus parlementaire menant à l’adoption du projet de loi, en particulier son étude détaillée. Cela lui permet donc, dès aujourd’hui, de conclure que plusieurs demandes des parents ont été entendues dans la modification à la Loi sur l’instruction publique. Notamment en ce qui a trait à :
- La diffusion publique, et annoncée, du plan d’engagement vers la réussite;
- La présentation publique, et annoncée, du rapport annuel de la commission scolaire;
- L’élargissement du traitement des plaintes;
- Le droit de vote des commissaires parents;
- Le principe de subsidiarité, qui précise que les décisions doivent se prendre le plus près possible de l’élève;
- Le transfert de budget directement à l’école;
- La mise en place d’un guide des bonnes pratiques ;
- La possibilité de déléguer des pouvoirs au niveau du conseil d’établissement.
Toutefois, la demande des parents de pouvoir siéger au Comité de répartition des ressources n’a pas été considérée par les parlementaires.
Maintenant que le projet de loi est adopté et qu’il sera sanctionné incessamment, la présidente de la FCPQ demande la collaboration de tous afin de respecter le droit de vote des parents, maintenant acquis et valide 30 jours après la sanction de la loi. « Les parents font partie des discussions depuis longtemps et ils auront dorénavant la possibilité de voter sur les décisions prises autour de la table. J’ose croire que les décisions des commissions scolaires pourront dès maintenant respecter l’esprit de loi. Prenons acte du droit de vote des commissaires parents qui sera efficient sous peu et assurons-leur une véritable participation… dès maintenant! », demande Mme Payne.
La FCPQ demande aussi au ministre de fournir au plus vite le guide des bonnes pratiques prévu dans le projet de loi adopté. « Par respect pour l’implication des parents et de tous les partenaires, nous demandons que les bonnes pratiques soient partagées sans délai. C’est essentiel au respect de l’esprit et de la lettre de la Loi sur l’instruction publique », croit Corinne Payne, qui offre d’ailleurs au ministère l’aide de la FCPQ dans l’élaboration de ce guide.
Enfin, « maintenant que le projet de loi est adopté par les parlementaires, assurons-nous d’avoir une vision commune du fonctionnement de notre réseau public d’éducation », conclut Corinne Payne.
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