La voix des parents engagés et de la FCPQ entendue à l’Assemblée nationale
Par l’équipe de la FCPQ
Écoutez les parlementaires discuter des demandes de la FCPQ visant à favoriser le respect des parents engagés et de la Loi sur l’instruction publique (3 min.) :
Pendant l’étude détaillée du projet de loi 94 cette semaine, l’équipe de la FCPQ était en contact avec les partis autour de la table pour rappeler les recommandations déposées en avril 2025 lors des consultations particulières et pour commenter les propositions. Les membres de la commission ont adopté des amendements que nous considérons comme des avancées pour les parents engagés.
1. Le code d’éthique
L’idée d’un code d’éthique pour les membres de conseils d’établissement a été abandonnée, mais les normes éthiques déjà prévues aux articles 70 et 71 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) devront être respectées. La ministre pourra déterminer par règlement la procédure d’enquête si la LIP n’est pas respectée. De plus, des protections contre les représailles envers les parents engagés qui signaleraient des manquements à l’éthique ont été ajoutées. Ces amendements viennent renforcer la portée de la LIP et l’importance de la respecter.
2. Le mécanisme de recours en cas de non-respect de la LIP
Les centres de services scolaires auront désormais comme responsabilité de veiller au respect des fonctions et pouvoirs des conseils d’établissement et du comité de parents. Bien que le mécanisme de recours indépendant que demande la FCPQ depuis plusieurs années ne soit pas encore prévu, ce premier pas apporte une protection et une valorisation supplémentaires au rôle des parents engagés dans les instances.
3. Adopter/approuver
Un amendement prévoyant l’adoption plutôt que l’approbation des règles de conduite par le conseil d’établissement a été inclus à la suite de notre recommandation, permettant davantage de possibilités aux membres pour modifier le code de vie.