Projet de loi 23

Québec, 1er juin 2023 – En cette Journée mondiale des parents, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) accueille avec prudence le projet de loi 23 modifiant la gouvernance scolaire et instaurant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

Bien que des mesures répondent aux attentes des parents, tel que la possibilité de tenir les rencontres de conseil d’établissement et de conseil d’administration (CA) à distance, il reste du chemin à faire pour s’assurer que le réseau de l’éducation fonctionne mieux, dans le respect des rôles et responsabilités de tous les acteurs.

En commission parlementaire, le président de la FCPQ, Kévin Roy, la vice-présidente, Mélanie Laviolette, et la conseillère EHDAA au comité exécutif et membre parent d’un CA de centre de services scolaire (CSS), Annie Goudreau, tous des parents bénévoles dans le milieu scolaire, ont présenté les trois exigences des parents d’élèves pour bonifier la Loi sur l’instruction publique (LIP):

  • Pour que la composition des conseils d’administration reflète les besoins du milieu, les comités de parents doivent pouvoir désigner une personne de leur choix grâce à des assouplissements dans la loi, en cas de vacance d’un poste de membre parent.
  • Pour favoriser une meilleure compréhension des responsabilités de chacun, la formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement doit bénéficier d’un mécanisme de suivi.
  • Pour s’assurer que la LIP soit respectée, un mécanisme de recours indépendant doit être mis en place.

« Ces trois exigences ont un point commun : notre inquiétude pour la subsidiarité et pour l’engagement des parents dans nos instances de participation. Les parents sentent que leur rôle n’est pas valorisé, ni respecté, et ce sentiment est exacerbé en ce moment par les pouvoirs octroyés au ministre par le projet de loi », explique Kévin Roy.

15 recommandations s’ajoutent à ces exigences, notamment :

  • Un poste réservé à un parent d’un élève HDAA au conseil d’administration des CSS.
  • Un rôle à jouer pour les conseils d’administration dans la nomination des directions générales des CSS.
  • L’ajout dans la LIP d’un article consacrant le droit des élèves HDAA de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école si l’école n’est pas en mesure de les fournir.
  • Des pouvoirs décisionnels aux comités de parents sur certaines questions, notamment la transmission de communications aux parents, le transport scolaire et les services offerts au service de garde.
  • L’indépendance de l’Institut national d’excellence en éducation (INEE), notamment pour déposer des avis de sa propre initiative.
  • Un siège réservé à un parent aux conseils d’administration de l’INEE et du Conseil de l’enseignement supérieur.

Pour consulter le mémoire complet, cliquez ici.

Après avoir présenté la perspective des parents sur le projet de loi 23, Kévin Roy a terminé son intervention en commission parlementaire en interpellant le ministre de l’Éducation sur un enjeu primordial pour la FCPQ et pour les parents d’élèves : « Qu’est-ce qui est le plus important entre agir pour protéger les élèves des violences et modifier la gouvernance scolaire pour la deuxième fois en trois ans? Prenons nos responsabilités et agissons pour prévenir les violences dans les écoles en travaillant sur une loi cadre. »

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