Projet de loi 47
Québec, 30 janvier 2024 – En commission parlementaire pour commenter le projet de loi 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a demandé d’en faire plus pour assurer la sécurité des jeunes.
La FCPQ est favorable aux mesures introduites par le projet de loi, notamment un code d’éthique pour chaque centre de services scolaire, un meilleur partage d’information entre les employeurs du milieu scolaire et la fin des clauses d’amnistie, qui contribueront à mieux protéger les élèves.
Elle propose des bonifications pour rendre ces mesures plus accessibles, pour éviter des interprétations à géométrie variable et pour s’assurer qu’il y ait des suivis en cas de manquements. De plus, la FCPQ insiste qu’à chaque étape du cheminement de ce projet de loi, l’objectif demeure la protection des élèves. Aucune autre considération ne doit prendre précédence.
« Bien que nous saluons la volonté du gouvernement de renforcer la protection des élèves, ces mesures, ajoutées aux mesures existantes, ne suffiront malheureusement pas à assurer un réel filet de protection contre les violences. Les parents demandent d’aller plus loin pour protéger les enfants », explique Mélanie Laviolette, présidente de la FCPQ.
En effet, il est nécessaire de clarifier et de promouvoir les moyens de prévention et les recours en cas de violence. Il est également primordial d’élever les plans de lutte contre l’intimidation et la violence au rang de réels outils, utiles et respectés. Enfin, il est plus que temps d’adopter une loi cadre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans le milieu scolaire, afin de se doter d’une vision globale et cohérente pour ce fléau spécifique.
Agir pour protéger les élèves des violences est une des priorités de la FCPQ depuis de nombreuses années. Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité des demandes des parents depuis 50 ans, notamment pour un protecteur de l’élève accessible et indépendant, pour la participation des parents aux plans de lutte contre l’intimidation et la violence et pour un mécanisme de recours en cas de non-respect de la Loi sur l’instruction publique, une demande que la FCPQ formule de nouveau aujourd’hui.
Pour consulter le mémoire complet, cliquez ici.
Va-t-on assez loin pour protéger les élèves? Poser la question, c’est y répondre.
La FCPQ réitère sa disponibilité à travailler en collaboration avec les décideurs et ses partenaires du milieu de l’éducation pour renforcer la protection des enfants.
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