Projet de règlement sur les normes d’éthique applicables aux membres des CA

La compréhension commune des principes sera la clé

Québec, le 10 mai 2021 — La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) partage ses principales recommandations concernant le projet de règlement publié le 24 mars dernier dans la gazette officielle du Québec, visant à définir les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des conseils d’administration (CA) des centres de services scolaires (CSS).

Deux grands principes se dégagent de notre consultation :

1. Les normes d’éthique ne doivent pas empêcher les parents bénévoles d’exercer pleinement leurs fonctions au conseil d’administration, au comité de parents, au conseil d’établissement et dans les autres instances du milieu scolaire. Le principe du règlement devrait être de donner plus de possibilités aux parents bénévoles d’agir dans le meilleur intérêt des élèves, pas plus de contraintes. La FCPQ ne tolèrera pas qu’un nombre important de parents se voient contraints de quitter leurs fonctions en raison d’une interprétation trop restrictive des normes d’éthique. Nous rappelons que le lien entre le comité de parents et le conseil d’administration était une des exigences principales de la FCPQ lors des consultations pour le projet de loi 40.

« Les normes d’éthique et de déontologie doivent être un outil positif pour les parents bénévoles, qui s’impliquent pour contribuer à la mission du centre de services scolaire et pour favoriser la réussite de tous les élèves »

selon Kévin Roy, président de la FCPQ

2. Une compréhension commune et uniforme des principes présentés est essentielle. La formation obligatoire des membres des conseils d’administration est un élément indispensable pour atteindre cet objectif. Le contenu de cette formation devrait d’ailleurs être rendu disponible lors de l’entrée en vigueur des normes d’éthique.

Notre avis, déposé le 7 mai dernier au ministère de l’Éducation, est basé sur une consultation des présidences des comités de parents et des conseils d’administration des centres de services scolaires membres de la FCPQ. Nous y présentons l’essence des commentaires formulés par les parents, ainsi que les craintes et les enjeux soulevés, d’une manière constructive et avec le souci de proposer des solutions. Pour l’avis complet, cliquez ici.

« Notre Fédération est présente pour accompagner tous les parents bénévoles dans leur participation aux instances du milieu scolaire. Nous les appuyons et portons leur voix, qui s’élève toujours dans l’intérêt des élèves »

conclue Kévin Roy