Protecteur de l’élève : une réforme bien accueillie, qui peut être améliorée

Québec, 19 janvier 2022 – La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) accueille favorablement le projet de loi 9 sur le protecteur national de l’élève, mais propose plusieurs améliorations à y apporter pour que le protecteur de l’élève soit réellement indépendant, accessible, transparent, avec des impacts réels.

En commission parlementaire, le président de la FCPQ, Kévin Roy, et la directrice générale, Corinne Payne, ont présenté les quatre exigences que proposent les parents d’élèves pour bonifier le projet de loi :

1. Les comités de parents sont préoccupés par l’indépendance du protecteur national de l’élève. Ils demandent que sa nomination soit effectuée de manière non-partisane, par l’Assemblée nationale ou par un comité d’experts désignés à cette fin.

2. Afin d’éviter une perte importante pour les parents, la FCPQ demande que les comités de sélection des protecteurs régionaux de l’élève soient composés d’un tiers de parents, incluant une personne désignée par l’organisation fédérant la majorité des comités de parents, un représentant des parents de la région concernée et un parent représentant les élèves à besoins particuliers de cette région.

3. Pour que la porte ne soit jamais fermée entre les parents et le protecteur de l’élève, la FCPQ exige que le protecteur régional de l’élève puisse avoir accès à toutes les plaintes déposées sur son territoire afin de pouvoir se saisir du dossier à tout moment s’il le juge opportun ou urgent.

4. Pour que le protecteur de l’élève ait un impact réel, la FCPQ demande que les centres de services scolaires aient l’obligation de suivre les recommandations formulées, à moins d’une impossibilité pour des motifs graves.

Seize recommandations s’ajoutent à ces exigences, notamment :

  • des délais plus courts
  • de l’accompagnement pour déposer une plainte pour tous les parents qui en auraient besoin
  • des recommandations consignées par écrit
  • la confidentialité assurée pour les plaignants et de la protection et des recours contre de possibles représailles
  • des mesures additionnelles pour les situations de violence et d’intimidation.

Un grand principe doit guider toutes les réflexions et les actions entourant le protecteur de l’élève, soit celui de la réussite et du bien-être de nos jeunes.

Cliquez ici pour consulter le mémoire complet, élaboré à partir des résultats de la consultation des membres de la FCPQ.

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Profil de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)

La FCPQ regroupe les comités de parents de 90% des centres de services scolaires du Québec. Elle soutient, depuis près de 50 ans, les parents bénévoles soucieux de la participation parentale au sein des écoles publiques primaires et secondaires dans le but d’assurer la qualité de l’éducation offerte aux enfants.

Source :

Stéphanie Rochon

Directrice des communications

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