Règlements sur la désignation et les normes d’éthique des membres des CA

Un webinaire est offert par le ministère pour s’approprier les changements

Le règlement sur la désignation des membres des CA des CSS sera publié le 23 février prochain et entrera en vigueur 15 jours après cette date. Ce règlement déterminera les modalités, conditions et normes de désignation des membres du CA d’un CSS, en plus de prévoir les critères applicables au découpage du territoire en districts et les délais prescrits pour chaque étape.

Le ministère de l’Éducation propose dès maintenant deux outils pour s’approprier ce changement réglementaire :

Il est important d’utiliser les navigateurs Google Chrome ou Firefox pour accéder aux liens.

La présentation utilisée lors du webinaire sera rendue disponible dans la semaine du 28 février.

Pour rappel, la FCPQ avait déposé un avis le 17 décembre dernier pour commenter le projet de règlement. Nous sommes une fois de plus déçus que la création d’un « district EHDAA » ne soit toujours pas permise et que de la flexibilité pour les plus petits comités de parents ne soit pas prévue pour la désignation des membres parents au CA.

Le règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des CA sera également publié le 23 février et un webinaire sera offert par le ministère à ce sujet. Les présidences des conseils d’administration devraient avoir reçu une communication à ce sujet cette semaine. La FCPQ avait déposé un avis en mai 2021 lors de la publication de ce projet de règlement, après un échange avec les présidences de comité de parents et de conseil d’administration.

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