Tenue des instances à distance

Pendant la pandémie, le gouvernement a permis la tenue des réunions, séances et assemblées de façon virtuelle via l’arrêté 2020-029. Cet arrêté n’a pas été reconduit depuis le 31 mars. Des comités de parents ont porté à notre attention que leur CSS les avaient avisés que la tenue des conseils d’établissement à distance n’était désormais plus possible. Cependant, après vérification, la FCPQ en conclut qu’il demeure possible de tenir vos séances de CÉ à distance si votre régie interne le permet. Vous pourriez aussi prévoir dans votre régie interne la possibilité de tenir votre Assemblée annuelle des parents de l’école à distance, si vous le jugez utile. Si vous avez besoin d’aide pour modifier votre régie interne, vous pouvez nous contacter.

Pour ce qui est du comité de parents et des autres comités du CSS, la loi sur l’instruction publique permet leur tenue à distance à l’article 195. Quant au conseil d’administration, sa tenue à distance est prévue par l’article 169 de la LIP.