Foire aux questions
Accompagnement à l’apprentissage
Comme parent, vous pouvez jouer un rôle positif sur la persévérance scolaire, car elle commence à la maison. Pour aider votre enfant à la développer, vous pouvez, entre autres, l’aider à cultiver son sentiment de compétence à l’école et favoriser son estime de soi. Visitez le site d’Alloprof Parents pour plein d’autres trucs et astuces.
Parce qu’aider son enfant à bien vivre ses devoirs va au-delà des trucs pour bien réviser, voici quelques conseils d’Alloprof Parents pour l’aider à mieux s’organiser, à rester motivé et à intégrer de bonnes habitudes de vie à son quotidien.
La capacité à s’organiser seul, et à accomplir des tâches sans aide, s’acquiert avec le temps. Pour guider votre enfant sur le chemin de l’autonomie, découvrez comment mettre en place une routine efficace, stimuler sa confiance en soi ou encourager ses efforts en visitant le site d’Alloprof Parents.
Que ce soit pour faciliter les apprentissages ou pour bien fonctionner en télé-école, Alloprof met une foule d’outils vedettes à disposition des élèves. Pour aider votre enfant à s’y retrouver rapidement, voici les essentiels : la zone d’entraide, les MiniRécups, le clavardage en direct et les fiches pédagogiques.
En matière de bulletin, les parents ont presque tous la même quête : démystifier les résultats, mieux comprendre les compétences scolaires et réagir de manière constructive lorsqu’il arrive enfin. Heureusement, Alloprof Parents peut vous aider à vous y retrouver.
L’été a passé en un coup de vent et déjà, on se prépare pour le retour à l’école! Pour vous soutenir dans cette transition, Alloprof Parents vous invite à découvrir ses trucs et outils téléchargeables préparés pour vous.
Plaintes et protecteur de l’élève
La première démarche à entreprendre est d’essayer de régler la situation en s’adressant à la personne directement concernée (enseignant, personnel du service de garde, etc.) ou à son supérieur immédiat, soit le directeur d’école ou du service en question. La demande devrait être traitée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Les personnes insatisfaites du traitement de leur plainte peuvent s’adresser au responsable du traitement des plaintes de leur centre de services scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé. La plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. C’est la deuxième étape du processus de traitement des plaintes. Il est également possible d’y recourir si la première démarche n’est pas complétée à l’intérieur du délai de 10 jours ouvrables qui lui est imparti.
Le responsable du traitement des plaintes doit d’abord donner au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte, ou à son supérieur immédiat, l’occasion de se faire entendre et, s’il y a lieu, les inviter à remédier à la situation faisant l’objet de la plainte. Il recherchera et fournira toutes les informations pertinentes afin de résoudre le problème, aidera les personnes à trouver une solution ou à rétablir la communication, dans un rôle de médiation.
Enfin, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, il donnera au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et indiquera, le cas échéant, les correctifs qu’il juge appropriés.
Les informations sur la procédure de traitement des plaintes sont diffusées sur le site Internet de chaque établissement d’enseignement dans une section dédiée à cette fin. Vous pouvez utiliser la loupe pour la trouver.
Le protecteur régional de l’élève veille au respect des droits des élèves des secteurs publics et privés, des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison, ainsi que de leurs parents.
Il intervient dans les cas où le traitement d’une plainte déposée au responsable du traitement des plaintes d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé n’aurait pas donné satisfaction au plaignant ou n’aurait pas été complété dans les délais requis.
Une plainte adressée au protecteur régional doit être faite par écrit. Le protecteur régional prête assistance à toute personne qui le demande pour formuler sa plainte. Il doit aussi informer le plaignant de son droit d’être accompagné par la personne de son choix à toute étape du traitement de sa plainte.
Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et déterminer les conclusions.
Non. La Loi sur le Protecteur national de l’élève accorde une protection contre les représailles aux personnes qui effectuent un signalement, formulent une plainte, collaborent au traitement d’un signalement ou d’une plainte ou accompagnent une personne qui effectue un signalement ou formule une plainte. Il est également interdit de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de porter plainte.
La Fédération a produit un Guide pour accompagner les parents dont les enfants sont confrontés à des situations de violence ou d’intimidation en milieu scolaire. Vous y trouverez toutes les informations et ressources pour vous aider à savoir quoi faire, comment réagir et vers qui vous tourner pour résoudre cette situation.
Un tel signalement est effectué directement au protecteur régional de l’élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus. Ces signalements sont traités de façon urgente et la confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée.
- Téléphone ou message texte : 1 833 420-5233
- Formulaire de plainte web
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
- Téléphone ou message texte : 1 833 420-5233
- Formulaire de plainte web
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Besoins particuliers – EHDAA
Il est utilisé pour désigner les élèves à besoins particuliers: Élèves Handicapés, en Difficulté d’Adaptation ou d’Apprentissage.
Vous trouverez la réponse à cette question et beaucoup d’autres informations dans notre Guide d’accompagnement à l’intention des parents d’un enfant ayant des besoins particuliers.
Le parent qui détecte chez son enfant certaines difficultés dans son fonctionnement ou dans ses apprentissages, devrait tout d’abord communiquer avec son enseignant. C’est la personne de l’école qui connaît le plus votre enfant et qui est la mieux placée pour identifier avec vous des pistes de solution. Dans un second temps, si vos préoccupations persistent après avoir échangé avec l’enseignant, vous pouvez alors vous adresser à la direction de l’école qui répondra à vos questions.
Plusieurs organismes offrent des services et de l’accompagnement. Pour découvrir des ressources dans votre région, vous pouvez consulter le bottin des ressources sur le site parents.quebec.
Le plan d’intervention est un outil de planification conçu pour répondre aux besoins spécifiques d’un élève ayant des défis particuliers. Plus précisément, c’est une démarche par laquelle le parent et l’école identifient les problèmes vécus par l’enfant ou les limitations qu’il rencontre et qui l’empêchent d’atteindre certains objectifs.
L’ensemble des participants se regroupent dans une salle ou par visioconférence et après s’être présentés, la rencontre est généralement animée par la direction d’école. Toutes les personnes présentes échangent sur la situation de l’enfant, ses capacités et ses besoins et déterminent les besoins qui sont prioritaires. Ensemble, elles sélectionnent des objectifs et planifient des moyens pour les atteindre, confirment les modalités d’évaluation, les actions à poser et les apprentissages à faire. Enfin, une date pour la révision et l’évaluation du plan d’intervention est déterminée. À chacune des étapes, toutes les personnes présentes peuvent donner leur avis et poser des questions en vue de prendre les meilleures décisions pour l’enfant.
Vous pouvez commencer par tracer le portrait de votre enfant, ses capacités et ses besoins tout comme ses limitations inévitables. Ce portrait permettra de mieux cerner les besoins de votre enfant et facilitera la mise en place des mesures adaptées pour lui. Vous pouvez également en discuter avec un ou des intervenants externes et les inviter à vous partager leurs observations et recommandations, voire même les inviter à participer à la rencontre.
Il faut d’abord communiquer avec la direction de l’école. Si vous n’êtes toujours pas satisfait des réponses reçues, alors vous pouvez communiquer avec le service des plaintes de votre centre de services scolaire. Pour en savoir plus, consultez la section sur le Protecteur national de l’élève.
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est un comité qui a pour fonction de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves ainsi que de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite. Il peut également donner son avis sur l’application du plan d’intervention ainsi qu’au sujet de certaines ententes de prestations de services ou encore l’exemption de l’obligation de fréquentation scolaire d’un élève HDAA (art. 15, 187 et 213 de la LIP).
Plusieurs options sont possibles en fonction des besoins de votre enfant et de ses capacités. Outre le cheminement régulier, lorsqu’un élève du secondaire est dans une voie adaptée et n’est pas en mesure, à 15 ans, d’intégrer le programme régulier – on parlera de PFAE (Parcours de Formation Axé sur l’Emploi). Il est divisé en deux grandes branches : la FPT (Formation préparatoire au travail) et la FMS (Formation à un métier semi-spécialisé). Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter cet article de blogue.
Documents d’information sur le parcours de formation axée sur l’emploi | Gouvernement du Québec.
Frais chargés aux parents
Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.
- Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
- Il approuve la liste du matériel scolaire.
- Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.
Oui, l’école peut solliciter les parents pour une contribution volontaire, mais ce montant ne doit pas être inclus dans le total indiqué sur la facture transmise aux parents.
- Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
- Non pour une calculatrice à affichage graphique
Assemblée générale annuelle
Au plus tard le 30 septembre
Loi sur l’instruction publique, article 47
Oui, on peut demander les candidatures en avance afin de motiver les parents à s’engager. Cependant, les mises en candidature doivent être aussi acceptées pendant l’assemblée.
Oui. Rien n’empêche un candidat qui ne peut être présent de signifier son intérêt par tout moyen disponible (lettre de procuration, courriel, texto, se faire représenter par un autre parent, etc.).
À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.
Il est élu par l’assemblée des parents. Si toutefois l’assemblée n’arrive pas à élire un parent, il revient alors aux parents du conseil d’établissement de désigner l’un des leurs pour siéger au comité de parents lors de leur prochaine séance.
Loi sur l’instruction publique, article 47
La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.
C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.
Conseil d’établissement de l’école
Le conseil d’établissement (CÉ) voit à ce que les personnes intéressées à l’éducation des jeunes agissent dans le même sens et veillent au développement harmonieux des services éducatifs qui leur sont rendus. Pour atteindre ces objectifs, le CÉ dispose de certains pouvoirs sur des dossiers importants dans l’école, notamment celui d’adopter le projet éducatif de l’école.
Pouvoirs d’un conseil d’établissement, ses rôles et collaborateurs
Il y a deux conditions: un parent doit avoir un enfant qui fréquente l’école et ne doit pas être un employé de cette école (régulier ou remplaçant). Pour être éligible à la présidence du conseil d’établissement, un parent ne doit pas être un employé du CSS.
Oui. Toute personne qui souhaite assister à la rencontre d’un conseil d’établissement peut le faire, les séances sont publiques.
Loi sur l’instruction publique, article 68.
- Au plus 20 membres, soit :
- Au moins 4 parents d’élèves fréquentant l’école
- Au moins 4 membres du personnel de l’école, dont au moins 2 enseignants
- Un membre du service de garde
- Deux élèves (pour le 2e cycle du secondaire)
- Deux membres de la communauté (sans droit de vote)
- Il doit y avoir la parité entre le nombre de parents et le nombre de membres du personnel de l’école.
Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement.
Le président du conseil d’établissement dirige les séances et voit à leur préparation de concert avec le directeur de l’école. Le président en est le représentant et, à ce titre, il tient les parents informés des activités du conseil. Il doit veiller au bon fonctionnement du conseil.
Formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement, Cahier des membres
Le rôle du substitut est de remplacer un membre absent lors d’une séance, dans le but de maintenir l’équilibre et de s’assurer qu’on ait le quorum. En cas de démission d’un parent du conseil d’établissement, ce sont les parents qui choisissent un nouveau membre parent. Ils peuvent porter leur choix sur un des substituts, mais ils ne sont pas tenus de le faire.
Il n’y a aucun critère précis dans la Loi sur l’instruction publique, mais il est préférable de les choisir en fonction de leur capacité à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, notamment en faisant valoir les attentes de la communauté desservie par l’école au regard de celui-ci. On peut nommer jusqu’à 2 représentants de la communauté, par résolution du conseil d’établissement.
Par le vote, qui peut être à main levée ou secret. En cas d’égalité, c’est le président qui tranche avec son vote prépondérant. La direction n’a pas le droit de vote, ni les représentants de la communauté.
Le quorum est atteint lorsqu’il y a présence de la majorité des membres en poste, dont au moins la moitié des parents sont présents.
Depuis juin 2021, une modification à l’article 189 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents membres du conseil d’établissement de combler le poste vacant en désignant l’un des leurs pour être représentant de l’école au comité de parents. Il n’est plus nécessaire de passer par le processus d’assemblée générale des parents de l’école comme c’était le cas avant.
Comité de parents
Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.
Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.
Loi sur l’instruction publique, article 192.
La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne
La Fédération a produit un guide sur la régie interne ainsi qu’un modèle pour les comités de parents.
Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.
Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.
Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indications précises quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.).
Consultez notre guide sur le budget du comité de parents pour en apprendre plus.
Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.
Loi sur l’instruction publique, article 275.1