Un nouveau mécanisme de traitement des plaintes

À partir du 28 août prochain, un nouveau mécanisme de traitement des plaintes en milieu scolaire entrera en vigueur partout au Québec. Remplaçant les procédures d’examen des plaintes en place depuis 2008 dans chaque centre de services scolaire et commission scolaire, ce nouveau processus sera appliqué de la même façon partout sur le territoire québécois.

Nouvelle institution autonome et externe au réseau scolaire, le Protecteur national de l’élève sera responsable de l’application de ce nouveau processus de traitement des plaintes simplifié, accessible et crédible. En sa qualité d’ombudsman de l’éducation au Québec, il gardera toujours en tête l’amélioration des services scolaires et le respect des droits des quelque 1,3 millions d’élèves et de leurs parents lorsqu’ils reçoivent des services des réseaux scolaires publics et privés du Québec.

En toute neutralité, le Protecteur national de l’élève procédera à l’examen des faits exposés et suivra les meilleures pratiques en matière d’enquête en vue d’assurer le respect des droits des élèves et de leurs parents.

En plus de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire, l’enseignement à la maison, la formation professionnelle et l’éducation des adultes seront également couverts par le mandat du Protecteur national de l’élève.

Plus simple et plus accessible, cette nouvelle procédure nationale et uniformisée comportera un maximum de trois étapes, auxquelles s’appliqueront des délais de traitement de rigueur balisés par la Loi sur le protecteur national de l’élève.

Procédure en trois étapes

Étape 1 : s’adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat

L’élève ou le parent qui souhaite déposer une plainte s’adressera d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La plainte pourra être faite verbalement, même s’il est conseillé de garder des traces écrites dès cette première étape, afin, notamment, de calculer le délai de traitement.  

La plainte devra être traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.

Étape 2 : s’adresser au responsable du traitement des plaintes

Si, au terme de l’étape 1, l’élève ou le parent est insatisfait ou que le traitement de la plainte n’est pas complété dans le délai prévu à la loi, il pourra s’adresser au responsable du traitement des plaintes désigné par le conseil d’administration du centre de services scolaire ou de la commission scolaire, ou par l’établissement d’enseignement privé. Encore une fois, cette étape pourra se faire oralement. Il est néanmoins recommandé de conserver ici aussi des traces écrites des démarches effectuées. 

La plainte devra être traitée dans un délai de 15 jours ouvrables.

Étape 3 : s’adresser au protecteur régional de l’élève

Si, au terme de l’étape 2, l’élève ou le parent demeure insatisfait ou que le traitement de la plainte n’est pas complété dans le délai prévu à la loi, il pourra alors recourir au protecteur régional de l’élève affecté à sa région. L’élève ou le parent pourra être assisté par le protecteur régional de l’élève pour la formulation écrite de sa plainte. 

Le protecteur régional de l’élève aura 20 jours ouvrables pour terminer l’examen de la plainte et déterminer les conclusions. Le cas échéant, il formulera les recommandations pertinentes au centre de services scolaire, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé, qui aura 10 jours ouvrables pour répondre par écrit sur le suivi qu’il compte donner à ces recommandations.

Signalement

À partir du 28 août 2023, il sera également possible pour toute personne d’effectuer un signalement en matière d’acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d’enseignement public ou privé. Un signalement pourra ainsi être effectué par un enseignant, un professionnel œuvrant en milieu scolaire, un employé ou un membre de la direction d’un établissement d’enseignement, un autre élève ou l’un de ses parents, etc.

Toute personne qui aura été témoin d’un d’acte de violence à caractère sexuel et qui souhaite effectuer un signalement pourra le faire directement auprès du protecteur régional de l’élève. Ces signalements seront traités de façon urgente par le protecteur régional de l’élève. Celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que la confidentialité des renseignements permettant d’identifier une personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement.

Pour en apprendre plus sur cette nouvelle procédure et sur le Protecteur national de l’élève et les protecteurs régionaux de l’élève, vous pourrez visionner le webinaire de la Fédération des comités de parents du Québec du 24 mai ou visiter le site web du Protecteur national de l’élève.