Plan de lutte contre l’intimidation et la violence: nouveautés et obligations du conseil d’établissement

Annie: Margaux, un peu partout on entend « plan de lutte, plan de lutte, il faut refaire le plan de lutte »…. Il se passe quelque chose de spécial avec ça cette année dans les écoles, pour les conseils d’établissement (CÉ)… est-ce que tu pourrais nous en parler un peu plus? 

Margaux : Bien sûr ! D’abord, faisons un petit retour en arrière. En octobre 2023, le ministère de l’Éducation mettait en place un « Plan de prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles », dont le déploiement devait s’étaler sur plusieurs années, soit de  2023 à 2028. L’une des mesures annoncées dans ce plan était le déploiement d’un modèle/gabarit de plan de lutte contre l’intimidation et la violence!

Annie: Ah oui je me souviens bien, ce gabarit était très attendu! D’autre part, l’article 75.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que le CÉ adopte le plan de lutte selon la forme prescrite par le ministre.  

Margaux :  Effectivement tu as tout à fait raison. Cependant, durant l’année scolaire 2024-2025, le réseau scolaire attendait le gabarit du ministère, donc l’utilisation d’un modèle était laissée à la discrétion des établissements scolaires. Toutefois, à partir de la rentrée scolaire 2025-2026, il est obligatoire. En tant que parent engagé, assurez-vous que cela sera bien appliqué dans votre milieu! 

Annie : Oh ! Alors les écoles qui n’utilisent pas encore le gabarit officiel doivent corriger la situation rapidement ! Au moins, il y a beaucoup d’information et d’outils qui sont disponibles sur notre site web pour aider les conseils d’établissement à s’y retrouver. Je pense entres autres à un excellent article écrit par Stéphanie Rochon sur le blogue Action Parents en mars dernier qui traite justement de ce sujet. Il y a le gabarit de plan de lutte, le plan de prévention de la violence et de l’intimidation 2023-2028, le lien vers la formation obligatoire pour les membres des CÉ, notre excellent guide pour accompagner les parents dont les enfants sont confrontés à des situations de violence ou d’intimidation en milieu scolaire et aussi de l’information au sujet de l’obligation pour les CSS de se doter d’un code d’éthique, mais ce dernier point concerne davantage le PL47 et on pourra en reparler une autre fois!  

Margaux : Oui effectivement c’est un autre sujet tout aussi important qui renforce également la protection des élèves, mais d’une autre façon. Mais j’aimerais avant tout te rappeler certaines dispositions de l’article 75.1. D’abord le CÉ ADOPTE le plan – on se souvient de la différence entre adopter et approuver, adopter signifiant que le CÉ peut proposer des changements. Ainsi, en plus de tout ce que doit contenir le plan de lutte, dont l’énumération est faite dans l’article 75.1, l’avant-dernier paragraphe de cet article est également très important. 

Annie : « Un document expliquant le plan de lutte contre l’intimidation et la violence est distribué aux parents. Ce document doit faire état de la possibilité d’effectuer un signalement ou de formuler une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel au protecteur régional de l’élève et de la possibilité pour une personne insatisfaite du suivi donné à une plainte faite auprès de l’établissement de se prévaloir de la procédure de traitement des plaintes prévue par la Loi sur le protecteur national de l’élève. Le conseil d’établissement veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire et accessible. »  

Margaux : Non seulement le conseil d’établissement doit-il adopter un plan de lutte qui respecte la forme prescrite par le ministre, mais ce plan de lutte doit également être accompagné par un document qui explique le plan de lutte de façon claire et accessible et qui fait mention de la façon dont il est possible de porter plainte ou de faire un signalement. Il faut de plus que ce document soit distribué aux parents et qu’il soit accessible aux parents. On parle donc bien de deux documents distincts! Avant de conclure, je pense qu’il est important de rappeler qu’aucune situation de violence et d’intimidation ne doit être tolérée, en aucune circonstance. Si vous avez connaissance de quoi que ce soit, votre premier réflexe doit être de vous référer au plan de lutte. 

Annie : Super ! Je pense qu’on a fait le tour ! Merci encore une fois Margaux pour toutes ces informations.