Projet de loi 48

Québec, 7 février 2024 – De passage en commission parlementaire pour commenter le projet de loi 48 modifiant le Code de la sécurité routière, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a fait ses recommandations pour assurer la sécurité des enfants.

La FCPQ salue les mesures introduites par le projet de loi, notamment la limitation de vitesse à 30 km/h, l’utilisation des radars photos et l’aménagement sécuritaire autour des écoles.

Cependant, les parents déplorent que ces mesures ne s’appliquent qu’aux zones scolaires, et non aux corridors scolaires. En effet, la notion de corridor scolaire inclut des rues qu’empruntent les élèves pour se rendre à l’école et qui sont au-delà de celles qui longent les limites du terrain de l’établissement. C’est la notion qui est privilégiée dans le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028. La FCPQ s’explique mal pourquoi elle a été écartée du projet de loi, alors qu’appliquer les mesures plus largement permettrait de mieux protéger les enfants.

La FCPQ demande qu’à chaque étape du cheminement de ce projet de loi, l’objectif demeure la sécurité des usagères et usagers de la route, et plus spécifiquement des enfants. Aucune autre considération ne doit avoir préséance.

Agir pour assurer la protection des élèves est une des priorités de la FCPQ depuis de nombreuses années. Nos recommandations pour ce projet de loi s’inscrivent dans la continuité des demandes des parents depuis 50 ans et de notre présence en commission parlementaire la semaine dernière pour le projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves.

Fidèle à son habitude, la FCPQ fait également des recommandations qui dépassent les limites du projet de loi, afin de favoriser la protection des élèves. Nous demandons notamment d’élever le transport scolaire au rang de service essentiel pour l’éducation et de réévaluer le modèle de financement pour en optimiser l’accès.

La FCPQ réitère sa disponibilité à travailler en collaboration avec le ministère du Transport et de la Mobilité durable et avec ses partenaires pour renforcer la protection des enfants autour des écoles, notamment en participant à la sensibilisation concernant la sécurité routière et à la révision du guide « Redécouvrir le chemin de l’école ».

Pour consulter le mémoire complet, cliquez ici.

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