Début de l’étude détaillée du PL23

Stéphanie Rochon, directrice des communications et des affaires publiques
Fédération des comités de parents du Québec

3. Les actes violents en augmentation dans le milieu scolaire

Le nombre d’agressions dans les écoles primaires et secondaires explose partout au Québec et particulièrement à Montréal, où on note presque deux fois plus de gestes violents qu’il y a dix ans, selon les données des corps policiers.

Cette hausse peut partiellement s’expliquer par le fait que les élèves et le personnel ont été sensibilisés au cours des dernières années à dénoncer les actes de violence. Néanmoins, il est essentiel de mieux accompagner les jeunes qui commettent des actes de violence pour éviter les récidives. Pour lire plus sur le sujet, cliquez ici.

2. Identité de genre

Les médias ont encore publié plusieurs textes cette semaine sur les questions d’identité de genre et de diversité sexuelle à l’école. Alors que le gouvernement a annoncé la création prochaine d’un « comité de sages » pour discuter des enjeux d’identité de genre, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a réitéré l’importance de parler de ces sujets à l’école pour que les jeunes connaissent et comprennent les droits protégés par la Charte des droits et libertés.

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Pour prendre connaissance des contenus d’éducation à la sexualité présentés aux élèves selon leur niveau scolaire, cliquez ici. Pour rappel, la FCPQ avait participé au comité du ministère de l’éducation lors de l’élaboration de ces contenus.

Un guide pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre à l’intention des milieux scolaires est également disponible depuis 2021.

1. Début de l’étude détaillée du projet de loi 23

L’étude détaillée du PL23 modifiant la gouvernance scolaire et instaurant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation a débuté ce jeudi 28 septembre 2023. Pendant les deux séances de jeudi, la députée du Parti libéral du Québec, Marwah Rizqy, a déposé deux motions dans l’objectif d’entendre en commission les membres du comité confidentiel qui a conseillé le ministère au cours des dernières années et pour obtenir plus d’informations sur ce comité. Les motions ont été rejetées.

Il a été convenu que l’étude des articles du PL se déroulera par blocs:

  • Gouvernance
  • Services éducatifs
  • Données
  • Institut national d’excellence en éducation
  • Mesures transitoires

La commission a commencé le bloc Gouvernance en étudiant l’article deux, concernant la possibilité de tenir les séances du conseil d’établissement à distance. L’article n’a pas encore été adopté, ni amendé.

La prochaine séance est prévue le mardi 3 octobre de 9h45 à 12h30. Les séances sont toujours disponibles en direct et en rediffusion sur le site web de l’Assemblée nationale. La FCPQ sera à l’écoute et demandera à la commission de considérer ses recommandations et exigences pour bonifier le projet de loi.

Pour rappel, la FCPQ a déposé son mémoire sur le PL23 en commission parlementaire le 1er juin dernier et a notamment demandé :

  • Que les comités de parents puissent désigner une personne de leur choix au conseil d’administration du CSS en cas de vacance d’un poste de membre parent, pour que la composition des CA reflète les besoins des milieux.
  • Que la formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement bénéficie d’un mécanisme de suivi, comme c’est le cas pour la formation des membres des CA.
  • Qu’un mécanisme de recours indépendant soit mis en place pour s’assurer que la loi sur l’instruction publique soit respectée.

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  • Les instances de participation parentale
  • La Loi sur l’instruction publique
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  • Le bien-être de votre enfant à l’école
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Foire aux questions

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