Parents dans les instances scolaires
En s’engageant dans les différentes instances de participation parentale du milieu scolaire, les parents contribuent à la bonne gestion et à l’amélioration du réseau. Vous trouverez sur cette page les comités scolaires où peuvent siéger les parents ainsi que de la documentation et des ressources pour vous aider à prendre votre place au sein de ces instances.

Le comité de parents (CP) est le porte-parole des parents auprès du centre de services scolaire. Il est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires du CSS, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité EHDAA. Accepter de s’y engager permet d’exercer un pouvoir d’influence sur les décisions qui concernent toutes les écoles et de collaborer au ressourcement et à la formation de l’ensemble des parents participants.
Guide à l’intention des nouveaux membres du comité de parents
Cahier du représentant au comité de parents
Aide-mémoire sur les 7 fonctions du comité de parents
Capsules vidéo pour les comités de parents
Pourquoi s’impliquer au comité de parents?
Conseils pour un nouveau représentant au comité de parents
Rôle du représentant au comité de parents
Sujets discutés au comité de parents
Utilité de la régie interne au comité de parents
Rôle de l’exécutif au comité de parents
Composition du comité de parents
Durée du mandat au comité de parents
Le quorum au comité de parents
Instances de participation parentale
Fascicules thématiques
Le comité de parents et la Loi sur l’instruction publique
Les fonctions du comité de parents
Le fonctionnement et la régie interne
Le budget du comité de parents
Désignation des parents au CCSEHDAA
Les partenaires du comité de parents (à venir)
Le plan d’action du comité de parents (à venir)
Modèles pour votre comité de parents
- Ordre du jour
- Résolution
- Régie interne
- Procédure d’élection
- Budget
- Plan d’action (à venir)
Ces capsules sont des séances de coaching pour les parents nouvellement engagés ou déjà actifs dans des comités scolaires. Animées par Marius Bourgeoys de chez EscouadeÉDU, celles-ci traitent de façon dynamique des attitudes et des compétences clés comme le leadership, la posture d’apprenant, les relations interpersonnelles, le travail d’équipe et la communication, et ce, en vue d’aider les parents à apporter une contribution positive dans les divers comités auxquels ils siègent.
Le changement ne s’impose pas! – Fiche aide-mémoire.
Je prends ma place. Je te fais de la place – Fiche aide-mémoire.
Tout passe par les relations – Fiche aide-mémoire.
On brasse les idées, pas les personnes – Fiche aide-mémoire.
Être clair, c’est gentil – Fiche aide-mémoire.
L’assemblée annuelle des parents est la porte d’entrée de l’engagement des parents à l’école. Elle a lieu dans chaque école entre la rentrée scolaire et la fin de septembre. S’y présenter est important pour savoir ce qui se passe en milieu scolaire, pour élire les parents membres du conseil d’établissement et, parmi eux, le représentant du comité de parents. Cela peut aussi être l’occasion de se porter soi-même candidate ou candidat ou de commencer son implication dans les activités de l’école.
L’organisme de participation des parents (OPP) représente un moteur exceptionnel de participation des parents dans l’école lorsque l’assemblée annuelle décide de le mettre sur pied. Un tel engagement favorise notamment le rapprochement entre l’école, les familles et la communauté.
Lorsque des parents en font la demande, le conseil d’établissement forme un comité de parents du service de garde composé du responsable du service de garde, de la direction de l’école et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service.
Ce comité peut faire à la direction de l’école, au conseil d’établissement et au centre de services scolaire ses recommandations à l’égard des services de garde, notamment sur les contributions financières exigées pour ces services.
Le conseil d’établissement (CÉ) constitue l’endroit privilégié pour participer aux décisions importantes qui concernent l’école et les élèves. C’est un lieu propice à la concertation avec les autres personnes qui œuvrent à l’école. Y siéger permet d’être au cœur de la vie de l’école. Le CÉ est composé d’au plus 20 membres représentant l’ensemble des acteurs scolaires (parents, personnel scolaire, élèves et membres de la communauté).
Formation obligatoire du ministère de l’Éducation pour les membres des conseils d’établissement
Gabarit proposé pour le rapport annuel de votre conseil d’établissement
Aide-mémoire pour revamper la cour d’école
Pour vous aider à démystifier la Loi sur l’instruction publique, Rénald Beauchesne, B. A., M. Éd., formateur à la FCPQ, a préparé une série de capsules explicatives: C’est dans la LIP… ou pas!
Capsules vidéo de la FCPQ – 2018
- Composition du conseil d’établissement
- Rôles et fonctions du conseil d’établissement
- Adopter vs Approuver
- Rôle du président du conseil d’établissement
- Fonctionnement du conseil d’établissement
- Campagnes de financement et fonds à destination spéciale
Le saviez-vous?
La série de publications Le saviez-vous! est un outil préparé en 2021-2022 par le ministère de l’Éducation pour les conseils d’établissement.
- Numéro 1 – La grille-matières et les activités parascolaires
- Numéro 2 – Le service de garde en milieu scolaire
- Numéro 3 – Le projet éducatif
- Numéro 4 – La consultation des parents de l’école
- Numéro 5 – Budget annuel de l’établissement
- Numéro 6 – Gratuité scolaire et contributions financières
Du côté du CÉ
- Guide des bonnes pratiques : Le budget de l’école – 2013
Chaque centre de services scolaire est gouverné par un conseil d’administration composé de cinq parents issus du comité de parents, cinq membres du personnel et cinq membres de la communauté, qui doivent assurer une gestion saine des fonds publics. La présidence et la vice-présidence sont assumées par des membres parents.
- Proposition de procédure de désignation
- Proposition de bulletin de mise en candidature des parents au CA
- Gabarit proposé pour le rapport annuel de votre centre de services scolaire
Le ministère de l’Éducation a créé des bulletins thématiques qui complètent le contenu de la formation pour les membres des conseils d’administration.
- Numéro 1 – Le conseil d’administration
- Numéro 2 – La prise de décision
- Numéro 3 – Le plan d’engagement vers la réussite
- Numéro 4 – Rôles et fonctions des administrateurs et de la direction générale
- Numéro 5 – Évaluation du fonctionnement et de la contribution de votre CA
- Numéro 6 – Efficacité CA
- Le règlement sur la désignation des membres des CA des CSS est entré en vigueur le 10 mars 2022. Ce règlement détermine les modalités, conditions et normes de désignation des membres du CA d’un CSS, en plus de prévoir les critères applicables au découpage du territoire en districts et les délais prescrits pour chaque étape. Le ministère de l’Éducation propose dès maintenant un échéancier illustrant les étapes clés du processus.
- Le règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des CA est aussi entré en vigueur le 10 mars dernier.
- Comprendre les normes d’éthique et de déontologie – Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA), mieux connu sous le nom de comité EHDAA, vise à améliorer la situation de tous les élèves ayant des besoins particuliers du centre de services scolaire. Le comité donne son avis sur la politique d’organisation des services aux EHDAA, sur l’affectation des ressources et sur l’application des plans d’intervention.
- Capsule vidéo : Le comité EHDAA
- Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA)
- Le partenariat et la communication : des outils précieux pour s’engager de manière efficace au sein du CCSEHDAA
- Des manières de faire pour rendre encore plus efficace la poursuite des activités du CCSEHDAAA
- Visibilité des comités EHDAA: document préparé à la suite du Forum PEHDAA de février 2021 et de la réflexion sur les façons d’améliorer la visibilité des comités EHDAA auprès de la communauté scolaire.
Vous trouverez ici des documents et des ressources sur les bonnes pratiques dans les comités, sur l’école, sur le centre de services scolaire et sur la gouvernance, qui vous aideront à avoir une vue d’ensemble pour exercer votre rôle.